La Cour de justice annule le monopole des Etats sur les jeux en ligne. La course aux casinos virtuels est lancée !

/ /
Publié le 6 novembre 2003

Une petite bombe vient d’être lancée sur le monde du jeu en ligne ! La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a en effet suivi les conclusions de son avocat général : l’Etat italien ne peut pas opposer le monopole sur les jeux accordé à une entreprise nationale, pour interdire à une entreprise anglaise…

Une petite bombe vient d’être lancée sur le monde du jeu en ligne ! La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a en effet suivi les conclusions de son avocat général : l’Etat italien ne peut pas opposer le monopole sur les jeux accordé à une entreprise nationale, pour interdire à une entreprise anglaise autorisée dans son pays d’origine de prester via l’internet aux profits des italiens désireux de jouer sur son site.

Cliquez ici pour lire l’article [Droit-technologie.org]