Mémoire – Les contrats de distribution et Internet

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Publié le 17 février 2004
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Le phénomène Internet ne peut plus être ignoré du monde des affaires. L’explosion du commerce électronique fait naître un nouvel impératif pour l’entreprise, celui de réorganiser ses structures en vue d’être présente sur le web au risque de voir une partie de son activité cannibalisée par les acteurs du cybermonde. Cette question revêt une acuité…

Le phénomène Internet ne peut plus être ignoré du monde des affaires. L’explosion du commerce électronique fait naître un nouvel impératif pour l’entreprise, celui de réorganiser ses structures en vue d’être présente sur le web au risque de voir une partie de son activité cannibalisée par les acteurs du cybermonde. Cette question revêt une acuité toute particulière s’agissant des réseaux de distribution. Cette forme d’organisation de l’entreprise implique l’existence de rapports complexes entre les divers membres du réseau ainsi qu’avec les tiers, sans pour autant être dotée d’une pleine personnalité juridique. Ainsi, la prise en compte de l’essor du commerce électronique par les réseaux de distribution a abouti ces dernières années à l’émergence d’une véritable « distribution électronique ».

Sur le plan juridique, l’avènement de la « e-distribution » fait naître un certain nombre d’interrogations. Quelle est sa nature ? Est-ce une nouvelle forme de distribution ? Est-elle très différente de la distribution « physique » ? Si oui, quelles règles lui appliquer ? Met-elle en péril l’existence et la survie des réseaux « traditionnels » ?

La présente étude se propose de dresser un état des lieux de la réglementation en vigueur, tout en envisageant des solutions ou améliorations pouvant être apportées à la matière.

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