Usage de l’intranet et de la messagerie par les syndicats : les nouvelles dispositions publiées

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Publié le 5 mai 2004

Publiée le 5 mai 2004 au Journal officiel, la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social vient modifier certaines dispositions du Code du travail afin de renforcer l’accessibilité du droit conventionnel et d’encadrer l’usage par les organisations professionnelles de l’intranet…

Publiée le 5 mai 2004 au Journal officiel, la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social vient modifier certaines dispositions du Code du travail afin de renforcer l’accessibilité du droit conventionnel et d’encadrer l’usage par les organisations professionnelles de l’intranet de l’entreprise ou de la messagerie électronique.

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