Mémoire – Les licences libres en droit français (analyse comparée CeCILL – GNU GPL)

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Publié le 22 décembre 2004
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Copyleft – all rights reversed« Comme l’illustre non sans humour ce fameux mot des pères fondateurs du mouvement du logiciel libre, l’originalité de la logique des licences libres est de s’appuyer sur le cadre juridique existant du droit d’auteur pour protéger et promouvoir un mode de distribution qui lui, relèvera d’une toute autre approche.Classiquement, et pour…

Copyleft – all rights reversed

« Comme l’illustre non sans humour ce fameux mot des pères fondateurs du mouvement du logiciel libre, l’originalité de la logique des licences libres est de s’appuyer sur le cadre juridique existant du droit d’auteur pour protéger et promouvoir un mode de distribution qui lui, relèvera d’une toute autre approche.

Classiquement, et pour peu qu’elle soit originale, l’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose du seul fait de la création de celle-ci, d’un monopole d’exploitation lui permettant d’en contrôler l’utilisation et, par là, de réserver les fruits de son travail intellectuel. En vertu de la théorie de « l’unité de l’art », ce monopole est applicable à tous les types d’œuvres quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, ainsi des créations plus « utilitaires » que les œuvres d’art traditionnelles, comme les logiciels, peuvent-t-elles également bénéficier de la protection qu’offre le droit d’auteur, fusse au prix de l’instauration d’un régime dérogatoire  adapté aux spécificités de ces derniers (…) »

A travers une analyse comparée CeCILL – GNU GPL, l’auteur de ce mémoire revient sur les divers points d’achoppement des licences libres avec le droit français afin d’apprécier, d’une part leur degré d’adéquation avec notre droit et, d’autre part, la pertinence de la création de CeCILL dans ce contexte.

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