Immigration et biométrie

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Publié le 11 septembre 2005
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A l’ère de la concurrence mondialisée, l’immigration, notamment du Sud vers le Nord, est de plus en plus importante. Elle trouve un fondement juridique dans l’article treize de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’aller et de venir, dans l’article douze du Pacte international des droits civils, dans le protocole…

A l’ère de la concurrence mondialisée, l’immigration, notamment du Sud vers le Nord, est de plus en plus importante. Elle trouve un fondement juridique dans l’article treize de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’aller et de venir, dans l’article douze du Pacte international des droits civils, dans le protocole numéro quatre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Mais la plupart des Etats, pour des raisons économiques et culturelles en relation avec la sécurité, écartent le droit général à l’immigration. Depuis le début du vingt-et-unième siècle, les restrictions se sont élargies. Les Etats souhaitent mieux connaître et identifier les migrants. Pour ce faire, il est de plus en plus souvent fait appel aux techniques biométriques et notamment la reconnaissance faciale, les empreintes digitales et l’iris. Est-il possible de parvenir à un équilibre entre la liberté de circuler et le droit de contrôle de chaque Etat sur les migrants par la biométrie ? Tel est l’objet de l’article qui s’appuie sur une étude de droit comparé.

 

L’utilisation de la biométrie en matière d’immigration présente des avantages et des inconvénients. Les avantages sont une meilleure identification, une fraude amoindrie ; l’inconvénient consiste dans la difficulté de respecter le principe de proportionnalité. L’Amérique du Nord et l’Union européenne ont une longue tradition de politique des flux migratoires. Notamment, au niveau de l’Union européenne, la politique d’immigration prend en compte les accords de Schengen, le traité d’Amsterdam, le Conseil européen réuni à Tampere en octobre 1999, le Conseil de Salonique qui décide l’introduction, pour 2005, de données biométriques pour les documents des ressortissants des pays tiers. Il convient aussi de protéger les données personnelles.

 

En France, la loi du 26 novembre 2003 marque un durcissement en matière d’immigration.

 

De ce fait, la politique d’immigration peut conduire à une certaine forme de profilage. L’équilibre entre liberté de circuler et contrôle des migrants par les Etats via la biométrie est difficile à maintenir et tend à privilégier le contrôle. C’est un enjeu pour le présent et l’avenir.

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