La copie privée, point d’équilibre du droit d’auteur

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Publié le 26 septembre 2005
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Observations en marge de l’arrêt de la Cour de Montpellier en date du 10 mars 2005, et de l’arrêt de la Cour de Paris en date du 22 avril 2005 D’après l’article paru dans Expertises, n° 294, juillet 2005, p. 255 La copie privée est actuellement l’objet de débats passionnés, alors qu’elle ne fit l’objet d’aucune discussion…

Observations en marge de l’arrêt de la Cour de Montpellier en date du 10 mars 2005, et de l’arrêt de la Cour de Paris en date du 22 avril 2005

 

D’après l’article paru dans Expertises, n° 294, juillet 2005, p. 255

 

La copie privée est actuellement l’objet de débats passionnés, alors qu’elle ne fit l’objet d’aucune discussion lors de son intégration en droit positif par la loi du 11 mars 1957. Les pratiques de partage et surtout de téléchargement d’œuvres protégées sur l’internet obligent aujourd’hui à un retour aux sources de cette exception au monopole de l’auteur, dont la portée est progressivement précisée par la jurisprudence.

 

Cette nouvelle vitalité de la copie privée nécessite donc un regard sur son histoire passée, sur son actualité présente, ainsi que sur son devenir à l’heure de la transposition de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information. Elle apparaît alors comme la pierre angulaire d’un équilibre toujours délicat, mais essentiel, entre le public et les titulaires de droits.

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