T Com Bobigny, référé, 16 novembre 2005, Sté FNAC et Sté FNAC Direct c/ SA Rue du Commerce

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Publié le 16 novembre 2005

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 2ème chambre, le 16 novembre 2005 Sté FNAC et Sté FNAC Direct c/ SA Rue du CommerceMots clés : commerce électronique – publicité comparative – parasitisme (non) – publicité mensongère (non)Remerciements à Cédric Manara pour la communication de cette décision

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

2ème chambre, le 16 novembre 2005

Sté FNAC et Sté FNAC Direct c/ SA Rue du Commerce

Mots clés : commerce électronique – publicité comparative – parasitisme (non) – publicité mensongère (non)

Remerciements à Cédric Manara pour la communication de cette décision

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