Publication du rapport annuel 2005 de la Cour de cassation

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Publié le 10 mai 2006
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L’innovation technologique est au cœur du rapport annuel 2005 de la Cour de cassation, dont le chapitre consacré à l’innovation technologique appréhendée par le juge égrène les solutions adoptées par la Cour au rythme des principales affaires qui lui ont été soumises en la matière, et conjugue ce thème, sur une introduction de Pierre Sirinelli,…

L’innovation technologique est au cœur du rapport annuel 2005 de la Cour de cassation, dont le chapitre consacré à l’innovation technologique appréhendée par le juge égrène les solutions adoptées par la Cour au rythme des principales affaires qui lui ont été soumises en la matière, et conjugue ce thème, sur une introduction de Pierre Sirinelli, avec des branches aussi diverses que :

 

– la propriété littéraire et artistique,

– le droit des marques,

– la concurrence,

– le droit bancaire,

– le droit pénal,

– le droit du travail,

– l’activité médicale,

– les risques professionnels,

– et l’environnement : les pollutions.

 

 

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