Comparateurs de prix en ligne : comparaison n’est pas raison

/ /
Publié le 1 octobre 2006
Par .

L’ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 7 juin 2006 clarifie les limites de l’activité des comparateurs de prix sur Internet. Quinze jours après son lancement, le site « quiestlemoinscher.com » édité par la centrale d’achats des centres Leclerc et destiné à comparer selon un indice trimestriel les prix de 3.500…

L’ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 7 juin 2006 clarifie les limites de l’activité des comparateurs de prix sur Internet.

 

Quinze jours après son lancement, le site « quiestlemoinscher.com » édité par la centrale d’achats des centres Leclerc et destiné à comparer selon un indice trimestriel les prix de 3.500 produits vendus par différentes enseignes concurrentes, a dû fermer sur décision judiciaire.

 

Cette décision est d’autant plus intéressante qu’elle concerne deux des principaux acteurs de la grande distribution, et qu’elle se situe dans le contexte d’une communication concentrée sur la notion de prix le plus bas offert au consommateur.

 

Saisi par le groupe Carrefour, le tribunal a estimé que le site était un outil de publicité comparative manifeste et qu’en l’absence de toute possibilité de vérification des paramètres retenus par le distributeur à sa seule discrétion, le critère d’objectivité exigé par la loi faisait défaut.

 

L’illicéité de la publicité présentée est également ressortie du défaut de représentativité des produits retenus, dans la mesure où le nombre des produits comparés ne représentait qu’une faible proportion des références proposées par les magasins, et où ces produits étaient non identifiés.

 

En effet, l’article L.121-8 du Code de la consommation précise que la « publicité qui met en comparaison des biens ou des services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent (…) » ne doit pas être trompeuse, doit porter sur des biens ou services répondant à des besoins identiques ou ayant le même objectif et « comparer objectivement des caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, et notamment leur prix ».

 

L’annonceur doit ainsi être en mesure de « prouver dans un bref délai l’exactitude matérielle des énonciations, indications et présentations contenues dans la publicité » (art. L.121-12 du Code de la consommation).

 

Le Tribunal de commerce a ici exercé un strict contrôle des conditions de licéité de la publicité comparative et ordonné à ce titre la cessation de l’édition et de l’exploitation du site litigieux comme constituant un « trouble manifestement illicite », sous astreinte de 30.000 euros par jour de retard.

 

Par ailleurs, le juge a ordonné la publication de l’ordonnance dans sept journaux au choix de Carrefour, ainsi que sur le site web « e-leclerc.com ».

 

Il faut évidemment s’interroger sur l’influence exercée par l’identité des acteurs en présence sur la décision du juge.

 

En effet, les comparateurs de prix sont généralement tiers aux transactions conclues entre les internautes et les marchands en ligne, de sorte que leur activité s’apparente plus à de l’information qu’à de la publicité.

 

Leclerc était, dans le cas d’espèce, juge et partie, ce qui peut expliquer la solution retenue.

 

Il convient donc de bien circonscrire la portée de cette décision.

 

Il faut rappeler que la publicité comparative illicite est pénalement sanctionnée par deux ans d’emprisonnement et une amende de 37.500 euros, peine identique à celle applicable à la publicité trompeuse.

 

On notera à cet égard que, dans son ordonnance, le juge a estimé que le slogan « qui est le moins cher », qualifié d’une « très grande généralité », présentait un caractère trompeur.

 

Une action au fond pourrait donc être introduite sur le fondement de la publicité mensongère, sanctionnée par les articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation.

 

Dès lors, si le caractère trompeur de la publicité était retenu, c’est bien l’annonceur qui devrait répondre de l’infraction à titre principal (art. L.121-5 du Code de la consommation). Si l’annonceur est une personne morale, ce sont alors ses dirigeants qui seront responsables.

 

Quant aux agences de publicité ou supports (journaux,…) ayant diffusé l’annonce mensongère, ils sont responsables dans les conditions du droit commun.

 

Les agences de publicité peuvent ainsi être considérées comme co-auteurs ou simples complices du délit selon que, en parfaite connaissance de cause, elles ont imaginé une publicité trompeuse ou seulement donné à l’annonceur des instructions ou fourni les moyens nécessaires à la création de la publicité.

 

Enfin, les supports pourront être poursuivis sur le fondement de cette complicité par fourniture de moyens dès lors qu’ils auront eu connaissance du caractère mensonger ou trompeur de la publicité qu’ils inséraient.

 

La prudence est donc de mise en la matière.

 

Sacha Bénichou

Claire Hameau

Avocats au Barreau de Paris

Staub Bénichou & Associés