La vidéosurveillance est-elle conciliable avec la liberté de circulation ?

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Publié le 21 septembre 2007
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Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, les Etats se fixent comme objectif de contrôler le corps social contre tout danger extérieur. La vidéosurveillance est l’un des instruments privilégiés de ce contrôle. En France, pendant l’été 2007, le président de la République demande à la ministre de l’Intérieur de prévoir une loi…

Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, les Etats se fixent comme objectif de contrôler le corps social contre tout danger extérieur. La vidéosurveillance est l’un des instruments privilégiés de ce contrôle. En France, pendant l’été 2007, le président de la République demande à la ministre de l’Intérieur de prévoir une loi permettant un nouveau développement de la vidéosurveillance. De son côté, la CNIL, dans son rapport 2007, met en garde contre une société de surveillance utilisant notamment la vidéosurveillance. Cette dernière doit se concilier avec la liberté de circulation, reconnue par l’ensemble du droit humanitaire. La vidéosurveillance exerce-t-elle une pression suffisante pour empêcher les citoyens d’aller et de venir ?

La vidéosurveillance est insuffisamment contrôlée par des organismes de régulation. Dans le domaine de la protection des données personnelles, la CNIL joue un rôle privilégié. L’image d’une personne comme son visage appartiennent à la catégorie des informations permettant d’identifier des personnes physiques. C’est pourquoi il est interdit d’enregistrer les images des entrées et de l’intérieur des immeubles d’habitation. Au niveau national, les systèmes de vidéosurveillance doivent faire l’objet d’une déclaration quand ils constituent un fichier de données nominatives, ceci jusqu’à la loi du 6 août 2004, qui complète et révise la loi du 6 janvier 1978. Les déclarations, depuis lors concernent les systèmes de vidéosurveillance numériques. Des organismes spécifiques s’intéressent par ailleurs à la vidéosurveillance : c’est le cas en France, avec la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance. La commission est compétente en matière d’accès à l’image, en matière de destruction des images archivées et c’est elle qui instruit la demande d’autorisation des systèmes de vidéosurveillance mais elle ne peut faire respecter la liberté de circulation, quand celle-ci est menacée par un dysfonctionnement réglementaire.

Par ailleurs, les lois récentes semblent limiter la liberté de circulation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et dans les derniers textes afférents à la vidéosurveillance. C’est évident au Royaume-Uni, l’Etat européen qui recourt le plus à la vidéosurveillance et en France, avec la section six de la loi du 9 mars 2004, qui autorise l’utilisation de la vidéosurveillance pour quinze crimes et délits, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, la loi du 5 mars 2005 sur la prévention de la délinquance, la prochaine loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, qui prévoit l’amélioration de la mise en réseau et l’interconnexion des systèmes de vidéosurveillance entre eux.

En fait, pour les associations de défense des libertés collectives et individuelles, l’élargissement des systèmes de vidéosurveillance peut être dangereux pour la liberté de circulation. A l’opposé, pour la classe politique, la vidéosurveillance participe à la liberté des Français d’aller et de venir. La sécurité juridique a une fonction à remplir : le travail du législateur est de nous indiquer si, dans le contexte actuel, la vidéosurveillance est conciliable avec la liberté de circulation.

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