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Publié le 21 septembre 2007
Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, les Etats se fixent comme objectif de contrôler le corps social contre tout danger extérieur. La vidéosurveillance est l’un des instruments privilégiés de ce contrôle. En France, pendant l’été 2007, le président de la République demande à la ministre de l’Intérieur de prévoir une loi…
Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, les Etats se fixent comme objectif de contrôler le corps social contre tout danger extérieur. La vidéosurveillance est l’un des instruments privilégiés de ce contrôle. En France, pendant l’été 2007, le président de
La vidéosurveillance est insuffisamment contrôlée par des organismes de régulation. Dans le domaine de la protection des données personnelles,
Par ailleurs, les lois récentes semblent limiter la liberté de circulation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et dans les derniers textes afférents à la vidéosurveillance. C’est évident au Royaume-Uni, l’Etat européen qui recourt le plus à la vidéosurveillance et en France, avec la section six de la loi du 9 mars 2004, qui autorise l’utilisation de la vidéosurveillance pour quinze crimes et délits, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, la loi du 5 mars 2005 sur la prévention de la délinquance, la prochaine loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, qui prévoit l’amélioration de la mise en réseau et l’interconnexion des systèmes de vidéosurveillance entre eux.
En fait, pour les associations de défense des libertés collectives et individuelles, l’élargissement des systèmes de vidéosurveillance peut être dangereux pour la liberté de circulation. A l’opposé, pour la classe politique, la vidéosurveillance participe à la liberté des Français d’aller et de venir. La sécurité juridique a une fonction à remplir : le travail du législateur est de nous indiquer si, dans le contexte actuel, la vidéosurveillance est conciliable avec la liberté de circulation.