TGI Strasbourg, 4 octobre 2007, Ministère public et a. c/ François F.

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Publié le 4 octobre 2007

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG7ème Chambre Correctionnelle, le 4 octobre 2007Ministère public et a. c/ François F.Mots clés : C to C – enchères – escroquerie – récidive – condamnation (oui)Remerciements à Xavier Jorelle pour la communication de cette décision

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

7ème Chambre Correctionnelle, le 4 octobre 2007

Ministère public et a. c/ François F.

Mots clés : C to C – enchères – escroquerie – récidive – condamnation (oui)

Remerciements à Xavier Jorelle pour la communication de cette décision

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