Aux USA, en Allemagne, en France, quelle protection de la vie privée en matière d’interceptions de télécommunication ?

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Publié le 9 mars 2009
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Résumé : cet article est une étude de droit comparé aux USA, en France, en Allemagne, dans le domaine des interceptions de télécommunications ou des communications électroniques, et des organismes de contrôle afférents à ces interceptions de télécommunications. Les USA, la France, l’Allemagne ont été choisis car ces pays correspondent à des modèles différents et significatifs…

Résumé : cet article est une étude de droit comparé aux USA, en France, en Allemagne, dans le domaine des interceptions de télécommunications ou des communications électroniques, et des organismes de contrôle afférents à ces interceptions de télécommunications. Les USA, la France, l’Allemagne ont été choisis car ces pays correspondent à des modèles différents et significatifs de régimes juridiques et d’interceptions de télécommunications. Pour la France et l’Allemagne, la référence en matière de vie privée et de secret de la correspondance est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et la jurisprudence de la CEDH. Les USA, comme Etat fédéral, ne reconnaissent pas de valeur constitutionnelle à la vie privée. Malgré ces différences, des points communs apparaissent : les interceptions de télécommunications légales, qu’elles soient judiciaires ou de sécurité, s’accompagnent d’organismes de contrôle, a priori ou a postériori. Depuis la fin du vingtième siècle, les interceptions légales de télécommunications connaissent un essor considérable et les lois évoluent. De façon concomitante, des organismes de contrôle spécifiques ont été créés, en rapport avec les nouvelles lois. Ces organismes de contrôle constituent-ils un alibi ou bien sont-ils un instrument pragmatique de protection des libertés individuelles ? Il est trop tôt pour donner une réponse définitive mais il est possible de tenter une approche analytique des législations, de la jurisprudence, et, parfois de la doctrine. Il est en tout cas évident qu’une convergence se dessine, au-delà des divergences de culture juridique : les interceptions coïncident avec l’apparition de micro-structures qui ont pour mission d’apporter des garanties aux citoyens des Etats occidentaux.

 

Abstract : This article is a comparative study of flaw between USA, France and Germany in the field of telecommunication interceptions or electronic communications and between the interception control organizations. United states, France, Germany have been chosen because these countries have different and specific juridical models and interception systems.In France and Germany, private life and mail protection depend on the European convention system and ECHR law organization. In USA, the federal constitution doesn’t recognize the private life protection. Despite these differences, some common points appear: the legal interceptions of telecommunications, for justice or security, enclose control organizations. Since the end of XX century, legal interceptions of telecommunications have been increased and the laws have moved. In the same time, specific control organizations have been created. Can we consider these organizations as an alibi or a pragmatic mean to protect the individual liberties ? It is too early to give a definitive answer, but it is possible to analyze the legislations, the jurisprudences and the doctrines. It seems that a convergence is taking shape, despite the divergences of juridical cultures. The interceptions fit with the appearance of micro structures which have the purpose to bring guaranties to the western countries.

 

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