L’incitation au crime sexiste, une notion manifestement illicite ?

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Publié le 18 avril 2009
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La notion de « manifestement illicite » instaurée par la LCEN serait-elle suffisamment accueillante pour s’ouvrir face à l’apologie ou l’incitation au crime sexiste ? Se trouve en cause en l’occurrence la chanson du rappeur Orelsan, intitulée « Sale pute » et plus particulièrement, certaines de ses paroles dont la violence non elliptique à l’encontre d’une femme surprise à tromper son…

La notion de « manifestement illicite » instaurée par la LCEN serait-elle suffisamment accueillante pour s’ouvrir face à l’apologie ou l’incitation au crime sexiste ?

 

Se trouve en cause en l’occurrence la chanson du rappeur Orelsan, intitulée « Sale pute » et plus particulièrement, certaines de ses paroles dont la violence non elliptique à l’encontre d’une femme surprise à tromper son mari, a pu choquer (1). D’où les tentatives de la secrétaire d’Etat à la solidarité, Valérie Létard, d’interdire la diffusion du clip correspondant sur Dailymotion et sur Youtube, comme étant frappé d’illicéité manifeste. Sans surprise cependant, ces demandes sont restées vaines.

 

A quoi les hébergeurs sont-ils tenus ?

 

L’expression « manifestement illicite », rappelons-le, « clé de voûte du régime de la responsabilité de l’hébergeur » (2), au titre de laquelle figurent l’incitation à la haine raciale, la pédopornographie ou l’incitation à la violence, intime les hébergeurs à retirer « promptement » (3) la publication d’informations revêtant ce caractère d’illicéité manifeste dès lors qu’il en ont « effectivement connaissance », sous peine d’engager leur responsabilité.

 

Or, il aurait été délicat, pour les responsables des plateformes vidéo, de considérer les paroles de cette chanson « d’une gravité avérée et [au] caractère illicite [non] discutable » (4). Si la notion de « manifestement illicite » n’a pas encore dit son dernier mot et pourrait continuer à s’épaissir de manière empirique au fil des affaires, cette notion reste toujours soumise bien souvent à l’appréhension du juge des référés.

La secrétaire d’Etat, déclarait, dans une interview accordée à Métro (5), avoir saisi le 15 avril le Procureur de la République de Paris afin qu’il se prononce sur une possible qualification pénale à l’encontre des paroles de la chanson.

 

Dans la négative, Valérie Létard pourrait trouver opportun de légiférer sur le sujet via une « proposition de loi, projet de loi ou un texte plus global sur les violences faites aux femmes, afin de condamner l’apologie ou l’incitation au crime sexiste ». 

 

Et pourtant, à replacer les paroles de cette chanson dans leur contexte comme nous y invite l’auteur dans cette vidéo [Orelsan répond à ses détracteurs, Dailymotion.com], la ferveur de la secrétaire d’état à son encontre pose la question de savoir où s’arrête la liberté d’expression et commence la censure ?

 

Sandrine Rouja

Rédactrice en chef de Juriscom.net

 


(1) « Je vais t’avorter à l’opinel ». A noter que cette chanson a été mise en ligne il y a deux ans.

(2) Ophélie Fondeville et Anne-Sophie Jouannon, « Le « manifestement illicite », mystérieux point de rencontre entre la victime et l’hébergeur« , Juriscom .net, 7 avril 2008. 
la secrétaire d’Etat

(3) Ronan Hardouin, « Le retrait d’un contenu manifestement illicite doit-il s’opérer sans délai ?« , Juriscom.net 24/03/2008.

(4) ainsi que cette notion a pu être définie, V. Lionel Thoumyre, « Comment les hébergeurs français sont devenus juges du manifestement illicite« , Juriscom.net, 28/07/2004.

(5) « Sur Internet, il faut un filet de sécurité qui protège les plus fragiles », Metrofrance.com, 15/04/2009.