Colloque 5 octobre 2009 – Distribution et Internet : quels défis pour le droit de la concurrence ?

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Publié le 14 septembre 2009

AFEC (Association Française d’Etude de la Concurrence)En partenariat avec leLaboratoire DANTE de l’Université de Versailles Master de droit des contrats   Distribution et internet :quels défis pour le droit de la concurrence ?  LUNDI 5 OCTOBRE 200914 H A 18 H 30 Tribunal de Commerce de Paris1, quai de Corse75 004 Paris  14 h. Propos introductifsMadame Laurence IDOT, Professeur à l’Université Paris…

AFEC (Association Française d’Etude de la Concurrence)

En partenariat avec le

Laboratoire DANTE de l’Université de Versailles

Master de droit des contrats

 

 

Distribution et internet :

quels défis pour le droit de la concurrence ?

  

LUNDI 5 OCTOBRE 2009

14 H A 18 H 30 

Tribunal de Commerce de Paris

1, quai de Corse

75 004 Paris

 

 

14 h. Propos introductifs

Madame Laurence IDOT, Professeur à l’Université Paris II-Panthéon Assas, Présidente de l’AFEC, Membre de l’Autorité de la concurrence

 

I – Distribution et internet du coté des organes de la concurrence : Quelles nouveautés dans la mise en œuvre des règles ?

 

Présidence :

 

14 h 30.  Distribution, internet et la réforme communautaire des restrictions verticales

Monsieur Andrei GURIN, DG Concurrence, unité A 2, politique de concurrence et contrôle interne des décisions

 

15 h 00.  Distribution, internet et la pratique décisionnelle récente des autorités de concurrence 

Maître Robert SAINT-ESTEBEN, Avocat au Barreau de Paris

 

15 h 30. Distribution, internet et le juge de droit commun

Madame Muriel CHAGNY, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Codirecteur du Laboratoire DANTE

 

16 h 00. Discussion et pause

 

II – Distribution et internet du coté des acteurs de la concurrence : Quels besoins dans la mise en œuvre des règles ?

 

16 h 30. Discussion animée par  Thierry FOSSIER,  Président du pôle Régulation, Cour d’appel de Paris

 

Avec l’éclairage juridique de Madame Marie MALAURIE-VIGNAL, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

 

Avec l’éclairage économique de Monsieur Thibaud VERGE, Chercheur au Laboratoire d’Economie Industrielle du CREST

 

Avec les interventions de :

 

         Madame Catherine BREL, responsable juridique d’E-Bay

         Monsieur Nicolas GUERIN, directeur juridique concurrence réglementation d’Orange France Telecom

         Monsieur Wilfried GUERRAND, Directeur Général Europe Hermès International.

         Madame Reine-Claude MADER, Présidente de Consommation, Logement, Cadre de vie (CLCV), Membre de l’Autorité de la concurrence

         Maître Joseph VOGEL, Cabinet d’avocats Vogel et Vogel

 

18 h. Discussion et conclusions

 

18 h 30. COCKTAIL

 

Inscription :

Secrétariat de l’AFEC

Mme Dominique Thomas

Association Française d’Etude de la Concurrence

25, boulevard Berthier – 75 017 PARIS

TEL/FAX : 01 42 67 31 61

 

secretariatafec@wanadoo.fr

 

Droits d’inscription

Non membre de l’AFEC 150  € ; Membre de l’AFEC 80 €

Etudiant : gratuit

  

4 heures  de formation validées (CNB)