Eloi : entre ordre public et protection des données à caractère personnel

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Publié le 16 mai 2010
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Le 30 décembre 2009, le Conseil d’Etat annule deux dispositions du décret du ministère de l’immigration qui avait créé le 26 décembre 2007 le fichier informatique Eloi. Si le Conseil d’Etat approuve la très grande majorité des dispositions du décret Eloi et met ainsi l’accent sur l’ordre public, il tente néanmoins de sauvegarder le principe…

Le 30 décembre 2009, le Conseil d’Etat annule deux dispositions du décret du ministère de l’immigration qui avait créé le 26 décembre 2007 le fichier informatique Eloi.

Si le Conseil d’Etat approuve la très grande majorité des dispositions du décret Eloi et met ainsi l’accent sur l’ordre public, il tente néanmoins de sauvegarder le principe de proportionnalité entre libertés publiques et sûreté étatique. 

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