Régime juridique du livre : de l’imprimé au numérique

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Publié le 6 octobre 2010
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Le livre, que nous avons toujours connu sous une seule et unique forme, un ensemble de feuilles imprimées et reliées, le voici qui prend une apparence dans l’air du temps : numérique. On peut alors se demander si les obligations légales relatives au livre imprimé s’appliquent au livre numérique et si le régime contractuel du…

Le livre, que nous avons toujours connu sous une seule et unique forme, un ensemble de feuilles imprimées et reliées, le voici qui prend une apparence dans l’air du temps : numérique. On peut alors se demander si les obligations légales relatives au livre imprimé s’appliquent au livre numérique et si le régime contractuel du livre imprimé est transposable au livre numérique.

 

TVA à taux réduit, prix unique, dépôt légal ou encore numéro ISBN, telles sont les obligations principales auxquelles sont soumis le livre imprimé et qu’il faut décortiquer pour découvrir que certaines s’appliquent au livre au format numérique, mais jamais selon les mêmes critères ou aux mêmes conditions.

 

Il convient par la suite de passer les règles du contrat d’édition au peigne fin car même si l’œuvre reste la même, la nouveauté du support apporte avec lui un changement quant à l’importance des droits et obligations des cocontractants, ce qui implique notamment certains aménagement contractuels.

 

Pour finir, la question de la rémunération de l’auteur doit être abordée non seulement car le numérique fera naître de nouveaux modes de commercialisation pour le livre, mais également car il existe des rémunérations par gestion collective pour le livre imprimé, mais pas obligatoirement transposables au livre numérique.

 

Ce mémoire a été réalisé sous la direction de Florence Gaullier dans le cadre du Master II « Droit des technologies de l’information » à l’Université de Versailles Saint-Quentin (UVSQ) co-dirigé par Valérie-Laure Benabou et Mélanie Clément-Fontaine.

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