Matinée de réflexion – L’implication des intermédiaires d’internet et la lutte contre la contrefaçon.

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Publié le 16 mai 2011
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Le CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel) et le pôle Propriété intellectuelle de l’association Trans Europe Experts organisent à la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud), le lundi 30 mai, une matinée de réflexion consacrée à l’implication des intermédiaires d’internet et la lutte contre la contrefaçon.  Les différentes interventions seront suivies d’un…

Le CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel) et le pôle Propriété intellectuelle de l’association Trans Europe Experts organisent à la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud), le lundi 30 mai, une matinée de réflexion consacrée à l’implication des intermédiaires d’internet et la lutte contre la contrefaçon.  

Les différentes interventions seront suivies d’un échange avec la salle pour éprouver les solutions actuellement explorées en vue d’une éventuelle réforme.

Les débats seront de plus retranscrits afin d’enrichir la réponse proposée à la Commission par le CERDI et le pôle Propriété intellectuelle du réseau TEE, en collaboration avec le DANTE, dans le cadre de la consultation sur l’application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

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