Validité et efficacité des clauses limitatives de responsabilité après l’arrêt Faurecia

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Publié le 23 juillet 2011
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A propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 29 juin 2010Cet article est le fruit d’une intervention effectuée au cours d’un colloque intitulé : la responsabilité au sein des contrats informatiques: l’impact du libre et du cloud computing.L’auteur livre une analyse sur les dificultés soulevées par les clauses limitatives de responsabilité – notamment en…

A propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 29 juin 2010

Cet article est le fruit d’une intervention effectuée au cours d’un colloque intitulé : la responsabilité au sein des contrats informatiques: l’impact du libre et du cloud computing.

L’auteur livre une analyse sur les dificultés soulevées par les clauses limitatives de responsabilité – notamment en matière informatique – qui sera utile au novice tout autant qu’à l’averti.

Les actes de ce colloque seront prochainement publiés dans un numéro spécial de la RLDI. 

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