Questionnaire « exceptions à un droit d’auteur et aux droits voisins »

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Publié le 20 août 2012
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L’acronyme « HADOPI » est fréquemment – voire automatiquement – associé dans le débat public, non sans caricature(s), au combat supposé des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins contre les internautes. Cette vision élude le fait que la loi confère à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur…

L’acronyme « HADOPI » est fréquemment – voire automatiquement – associé dans le débat public, non sans caricature(s), au combat supposé des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins contre les internautes. Cette vision élude le fait que la loi confère à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet une mission « (…) d’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne »[1].

A la fin de l’année 2011, la HADOPI a ainsi lancé un « un chantier sur l’exercice effectif des exceptions à un droit d’auteur ou  aux droits voisins », afin de « déterminer si le développement des nouveaux usages numériques doit conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité»[2].

Ce « chantier » comprend notamment un questionnaire [3] à l’attention des créateurs, professionnels, institutionnels et publics, destiné à l’élaboration d’un rapport articulé autour de trois axes :

·  état des lieux et bénéfice effectif des exceptions actuellement reconnues ;

·  état des lieux des mécanismes régissant les exceptions au droit d’auteur et droits voisins ;

·  état des lieux de l’acceptation sociale des exceptions.

Madame Catherine Jasserand, membre de l’IViR[4] de l’Université d’Amsterdam[5], a souhaité répondre à ce questionnaire en se penchant plus spécifiquement sur l’évolution possible du régime des exceptions vers une approche de type normes ouvertes. En partenariat avec le blog L111-1.fr, Juriscom est heureux de pouvoir publier ici ses réponses qui offriront au lecteur un regard sur les acceptions possibles du test en trois étapes en Europe.

 

 

 


[1]   Art. L331-13 1° et L331-23 du code de la propriété intellectuelle.

[2]   Communiqué de presse du 29 février 2012 : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/CP_Questionnaire.pdf.

[3]   Disponible en téléchargement à l’adresse http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Questionnaire.pdf.

[4]   « Institute for Information Law ».

[5]   Le CV de Madame Josserand est disponible à l’adresse http://www.ivir.nl/staff/jasserand.html.

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