Cour d’appel de Paris, 26 juin 2013, M. B et SA Camard et associés c/ SA Artprice.com

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Publié le 26 juin 2013
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Dans un arrêt du 26 juin 2013, la Cour d'appel de Paris a sanctionné un site d'enchère en ligne dans le marché de l'art pour contrefaçon et parasitisme de catalogues et de photographies. Elle retient notamment des éléments de preuves informatiques pour prouver la titularité des droits et l'originalité des photos.

COUR D’APPEL DE PARIS,

Pôle 5, Chambre 1,

le 26 juin 2013, n° RG 10/24329

M. B et SA Camard et associés c/ SA Artprice.com

Dans un arrêt du 26 juin 2013, la Cour d’appel de Paris a sanctionné un site d’enchère en ligne dans le marché de l’art pour contrefaçon et parasitisme de catalogues et de photographies. Elle retient notamment des éléments de preuves informatiques pour prouver la titularité des droits et l’originalité des photos.

 

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