Numérique et loi anti-terroriste 2014 : des amendements révélateurs

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Publié le 25 février 2015
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La loi anti-terroriste du 13 novembre 2014 consacre de nombreux passages au numérique. Elle a été adoptée le 4 novembre 2014 à l’unanimité, à l’exception de l’abstention des députés écologistes. Cet article témoigne toutefois de l'expression de voix discordantes lors des débats parlementaires s'agissant des potentielles atteintes aux libertés fondamentales contenues dans certains articles.

La liberté d’expression, relayée par la liberté de la presse, a récemment été réaffirmée par la CEDH. Cette liberté trouve actuellement son vecteur dans le numérique.
La loi anti-terroriste du 13 novembre 2014 consacre de nombreux passages au numérique. L’apologie et la provocation au terrorisme trouveraient un terrain privilégié sur Internet, et y sont donc définies comme des circonstances aggravantes. Le blocage des sites prend la voie administrative et renoue avec certains débats de la loi HADOPI. Cette loi est adoptée le 4 novembre 2014 à l’unanimité, à l’exception de l’abstention des députés écologistes. Le Conseil constitutionnel ne fait l’objet d’aucune saisine sur ce texte où des aspects potentiellement liberticides sont pourtant notables. La procédure était celle du vote accéléré. Seul le délai relatif aux interceptions de sécurité est abandonné. Apparemment, la classe politique s’est rassemblée autour de ce texte.
Pourtant, un examen des débats démontre que des défenseurs des libertés se sont trouvés dans les différents partis, même si leurs réserves ne se sont pas concrétisées dans un vote. Cet article se consacre donc à l’expression de ces voix discordantes qui ont fait connaître, notamment dans des amendements, leurs craintes devant cette loi où numérique et préoccupation anti-terroriste semblent difficilement se concilier. Ces aspects sont opportuns à connaître en ce début d’année 2015, où le Conseil des ministres a annoncé une série de mesures législatives sécuritaires concernant, notamment, le Passenger Name Record et les interceptions de sécurité. Le souci des libertés publiques et individuelles ne disparait pas pour autant et cela a été rappelé par diverses associations de défense des droits de l’homme, notamment rassemblées par l’Observatoire des libertés et du numérique.

Claudine Guerrier

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