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Le 14 mars 2008 aura lieu au Sénat un colloque organisé par l’AFPIDA (l’Association Française Pour La Protection Internationale du Droit D’auteur) sur :
LE CINQUANTENAIRE
DE LA MISE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 11 MARS 1957
Programme :
14h00 ACCUEIL – INTRODUCTION
Par le Sénateur Jacques Valade, Président de la commission des affaires culturelles du Sénat
14h20- 14h40 « Orientations personnalistes et structure de la loi »
Par M. le Doyen Pierre Sirinelli
14h40 – 15h00 « l’Élaboration de la loi du 11 mars 1957 »
Par M. Jean Matthyssens
15h00 – 15h30 « Les mÉtamorphoses de l'œuvre »
Par M. le Doyen Michel Vivant
15h30 – 16h00 « les oeuvres plurales »
Par M. le Professeur André Lucas
Pause
16h15 – 16h45 « la notion de propriÉté dans la loi de 1957 »
Par M. le Professeur Philippe Gaudrat
16h45 – 17h15 « les contrats en droit d'auteur »
Par M. le Professeur Pierre-Yves Gautier
17 h 15 – 17h45 « la gestion collective »
Par M. Thierry Desurmont, Vice président du directoire de la Sacem
17h45 – 18h15 Débats
18h30 – 18h45 Clôture
Le colloque sera suivi d’un Cocktail. Salle René Coty
AFPIDA – 7 bis rue de Monceau - 75008 Paris
Téléchargez le dossier d’inscription ci-dessous
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