À partir de cette année, l’association Cyberlex (regroupant à la fois des techniciens, des juristes, des avocats, des professionnels du marché et des technologies numériques) et Club Sénat organisent :

LES RENCONTRES ANNUELLES DU DROIT DE L’INTERNET 2007
Évolutions ou révolution du Droit face à celles des usages et des technologies ?

Les débats, auxquels participeront des sénateurs, magistrats, professeurs, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet, se dérouleront autour de quatre thématiques :

1) Protection de données personnelles : Prévention ou sanction ?

- La politique de sanctions de la CNIL incitant à la désignation d'un Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
- Les standards internationaux pour la protection des données en réponse aux nouvelles réalités technologiques.  Comment faut-il les repenser ?
- Les fichiers de contrefacteurs : proportionnalité des moyens par rapports aux objectifs poursuivis. Retour sur les dernières décisions judiciaires

Modérateur :
Martine Ricouart-Maillet, Avocat Associé, BRM Avocats

Intervenants :
Laurent Caron, Avocat Associé, Lamy & Associés
Sophie Vulliet-Tavernier, Directrice de la CNIL, en charge des Affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Peter Fleischer, Global Privacy Counsel, Google Europe
Jean-Pierre Rémy, Correspondant Informatique et Libertés (CIL) auprès de la Banque de France

2) Commerce électronique : Nouvelles libertés et vieilles contraintes

- La distribution sélective sur Internet : l’ouverture mesurée des réseaux.
- La comparaison sur Internet : publicité comparative et site comparateur
- Les nouveaux acteurs du e-commerce, quel statut, quelle responsabilité ?
- Les nouveaux enjeux marchands

Modérateur :
Cyril Chabert, Avocat Associé, Chain Avocats

Intervenants :
Philippe Stoffel-Munck, Professeur, Université Paris I
Jean-Marc Coblence, Avocat Associé, Coblence & Associés
Benoît Tabaka, Directeur Juridique de PriceMinister
Marc Lolivier, Délégué général de la FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance)

3) Responsabilité : Opérateurs tous responsables ? Utilisateurs irresponsables ?

- Affaires aaargh et Second Life : les fournisseurs d’accès et le principe de subsidiarité
- Affaires Tiscali, Sedo, Myspace, Dailymotion : les hébergeurs peuvent-ils encore avoir « confiance » en la LCEN ?
- Le statut des intermédiaires techniques dans le cadre des travaux de modification de la Directive Commerce Electronique
- Quelle responsabilité individuelle résiduelle pour les utilisateurs ?

Modérateur :
Nicolas Brault, Avocat Associé, Watrin Brault Associés

Intervenants :
Bruno Sido, Sénateur de la Haute-Marne
Emmanuel Binoche, Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris
Thibault Verbiest, Avocat Associé, Ulys (Paris/Bruxelles)
Giuseppe de Martino, Directeur Juridique et Réglementaire, Dailymotion

4) Propriété intellectuelle : Contrefaçon - Répression ou tolérance ?

- Le point de vue du professeur : l’éclairage au regard des fondamentaux de la propriété intellectuelle et les perspectives de solutions
- Le point de vue du professionnel de l’e-commerce : l’exemple eBay en particulier et le rôle des intermédiaires en général
- Le point de vue de l’ayant-droit : l’exemple du groupe de luxe Richemont (Cartier, Montblanc, etc.) et d’une stratégie mondiale de lutte anti-contrefaçon sur Internet
- Le point de vue du juge : les enseignements de la jurisprudence récente et prospectives

Modérateur :
Vincent Fauchoux, Avocat Associé, SCP Deprez Dian Guignot – DDG

Intervenants :
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université de Saint Etienne, de Grenoble et de Montpellier
Alexandre Menais, Directeur juridique d'eBay France
Marc Frisanco, Directeur juridique du Groupe Richemont
Représentant de la magistrature

Ces Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet font suite à la manifestation organisée en 2006 par l’association Cyberlex, à l’occasion de ses 10 ans, avec Club Sénat. Ce colloque, intitulé « Les 10 ans de Droit de l’Internet », a connu un vif succès avec plus de 200 participants.

Lieu : Sénat (Paris)
Date : 6 novembre 2007 de 14h à 18h30
Renseignements : Xavier Daras
E-mail : xd@tributim.com