Atelier  »Droit à l’oubli » ou comment remédier à la postérité d’un postérieur

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Publié le 13 novembre 2009
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L’atelier « Droit à l’oubli » organisé par le secrétaire d’Etat à l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet et son équipe s’est déroulé hier matin dans un amphithéâtre surbondé de Sciences Po. Des faits au droitUne anecdote, déjà rapportée en septembre 2008 par Alex Türk, Sénateur et président de la CNIL, illustrait la problématique qui était au centre des préoccupations : un…

L’atelier « Droit à l’oubli » organisé par le secrétaire d’Etat à l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet et son équipe s’est déroulé hier matin dans un amphithéâtre surbondé de Sciences Po. 

Des faits au droit

Une anecdote, déjà rapportée en septembre 2008 par Alex Türk, Sénateur et président de la CNIL, illustrait la problématique qui était au centre des préoccupations : un demandeur d’emploi avait eu à se justifier, lors de son entretien d’embauche, de la photographie de son postérieur prise par l’un ses amis et publiée sur internet. « On devrait quand même pouvoir faire des bêtises à 19 ans et ne pas être, plus tard, confronté à tous ses actes ! » avait alors estimé le Président de la CNIL. Cet atelier a aussi abordé d’autres questions, telles que la géolocalisation et la publicité comportementale.

Animés dans un rythme effréné par Bernard Benhamou (Délégué au Usages de l’Internet) les panels, divisés en deux groupes (« L’oubli des traces » et « L’oubli des données » publiées volontairement) ont réuni plusieurs acteurs du secteur (Marc Mossé pour Microsoft, Peter Fleischer pour Google, Richard Allan pour Facebook, Jérôme Aguesse pour Skyblog, Henri Moché pour Pagesjaunes…), avocats (Corinne Thiérache, Alain Bensoussan et Valérie Sédallian) , Parlementaires (Patrice Martin-Lalande, Alex Türk et Yves Détraigne coauteur du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques »), journalistes (Jean-Marc Manach), consultants et représentants de fédérations et d’association professionnelles.

Tout ce petit monde a débattu pendant plus de trois heures sur ce thème. L’abondance des analyses, suggestions, justifications, et propositions était telle que nous n’en retiendrons qu’une petite poignée pour les lecteurs de Juriscom.net qui n’ont pas eu la chance d’être présents à cet évènement.

Géolocalisation juridique

Me Corinne Thiérache a notamment constaté que la loi de 1978 modifiée contient déjà les règles du jeu nécessaires à la régulation de toute atteinte aux données personnelles des internautes, mais que le fond du problème demeure celui de l’effectivité de cette loi.

Et pour cause, Me Valérie Sédallian a évoqué une action judiciaire menée contre un célèbre acteur de l’internet afin de faire retirer de sa base de données plusieurs messages postées par sa cliente en 1998 sur Usenet concernant son adoption. Mais le Tribunal de grande instance de Paris a refusé de faire application des dispositions de la loi de 1978 estimant que la loi applicable était celle de l’état de Californie.

Peter Fleischer, le Monsieur vie privée de Google, a estimé qu’il n’était pas raisonnable de faire de la géolocalisation juridique en fonction du lieu du traitement ou d’appliquer la « loi du cookie », tel que le souhaiterait le groupe de l’Article 29, car cela ferait 180 lois applicables. Et Me Corinne Thiérache de répondre que c’est tout l’intérêt d’élaborer des standards internationaux.

Reconnaître la « dignité numérique »

Pour sa part, Me Alain Bensoussan a estimé que la loi de 1978 et la directive de 1995 ne suffisent pas à instaurer un véritable droit à l’oubli. Il souhaite donc que ce droit soit entériné par le législateur. Selon lui, « reconnaître le droit à l’oubli, c’est reconnaître une certaine dignité numérique ». Il souhaite que l’internaute puisse être « le seul archiviste de son passé sous réserve du devoir de mémoire ». Rapportant les propos d’Elie Wiesel, « Le bourreau tue deux fois, la deuxième fois par l’oubli », il estime que seuls ce devoir de mémoire ainsi que la liberté d’expression pourraient faire obstacle au droit à l’oubli.

Le Sénateur Yves Détraigne a défendu la proposition de loi qu’il a déposée avec Anne-Marie Escoffier visant à « mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique« . Ce texte propose notamment de rendre obligatoire « une information claire, accessible et spécifique » des internautes sur la durée de conservation de leurs données personnelles et préconise « l’exercice plus facile du droit à la suppression des données » en le rendant gratuit et réalisable par voie électronique. Le Sénateur estime néanmoins qu’il faut savoir rester modeste, notamment au regard du problème du droit applicable. Il a invité tous les participants à lire la proposition de loi.

Le trajet que fait la loi dans l’esprit du citoyen

Au sein du premier panel Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et réglementaires de Microsoft France, a rappelé que la technologie et la loi ne suffisent pas à elles seules à garantir la vie privée des utilisateurs. Il estime que l’éducation des jeunes est « cruciale », ne serait-ce que pour ancrer la force du droit, qui comme le disait Paul Ricoeur, dépend du trajet que fait la loi dans l’esprit du citoyen.

Peter Fleischer expliquait que l’on peut avoir le contrôle de sa vie privée dans les réseaux sociaux. Mais si un tiers prend l’initiative de publier des photos, celles-ci se retrouvent forcément en ligne, potentiellement accessible par tous et indexés sur les moteurs de recherche. Cela est de la responsabilité de la personne à l’origine de la publication, non du moteur de recherche auquel on ne peut raisonnablement pas demander de désindexer les photos publiées. S’agissant du ciblage publicitaire, notamment sur Gmail, Peter Fleicher prédit qu’à l’avenir les publicités seront beaucoup plus ciblées, mais aussi beaucoup moins nombreuses.

Ne dit-on pas qu’il faut légiférer d’une main tremblante ?

Partrice Martin-Lalande a conclu par la recherche d’un équilibre. Il s’est interrogé sur le fait de savoir s’il faudra ou non payer les services sur internet de ses propres deniers pour éviter d’y avoir de la publicité. Il estime néanmoins choquant que la liberté (de ne pas avoir de publicité ciblée) doive se payer. En tant que législateur, il s’est posé la question de savoir s’il fallait se contenter d’attendre que les acteurs adoptent des codes de bonnes pratiques et, si oui, quelle échéance faudrait-il accepter ? Il faudra nécessairement prévoir que la loi puisse suppléer l’absence de règles de bonnes pratiques, car c’est la confiance dans l’internet qui en dépend.

Jérôme Aguesse, en charge de la sécurité et de la prévention de Skyblog, a cependant rappelé, dans le second panel, que les plus grands sites communautaires ont signé les « Safer social Networking Principles » en début d’année, qui constituent un engagement commun destiné à permettre une protection accrue des utilisateurs. Parmi ces engagements, les sites communautaires s’assurent que les profils privés des utilisateurs mineurs ne soient pas consultables (ni directement à partir du site, ni via les moteurs de recherche) et garantissent que les options de vie privée soient bien visibles et accessibles à tout moment. Il y a donc des efforts d’autorégulation qui se sont d’ores et déjà concrétisés, certes sous l’égide de la Commission européenne.

Richard Allan a expliqué que l’amélioration des paramètres de vie privée représentent un challenge permanent pour Facebook, qui demeure dans un dialogue constant avec ses utilisateurs.

Intervenant du public, Georges Châtillon, Directeur du Master Droit de l’internet à Paris I, a proposé la création d’un service public qui aiderait les mineurs à effacer leurs traces sur internet, prônant ainsi un « droit effectif à l’oubli » pour les mineurs.

L’éthique du recrutement : cacher ces fesses que je ne saurais voir…

Alain Gavan, consultant en ressources humaines, confirme que les réseaux sociaux sont bel et bien utilisés par les recruteurs. Ce qui est largement problématique dans la mesure où cela créée une concurrence déloyale vis-à-vis de ceux qui ne sont pas sur ces réseaux. C’est la raison pour laquelle certains cabinets de recrutement ont interdit l’accès aux réseaux sociaux à leurs enquêteurs et recommandent à leurs clients de se tourner du côté des réseaux professionnels, insistant sur l’importance de la compétence, et non pas de la vie privée du personnel en voie de recrutement. Une charte sera d’ailleurs diffusée auprès des recruteurs. Elle vise notamment à obtenir de leur part le strict respect des données personnelles des candidats. Le contenu des réseaux sociaux ne pourrait ainsi être utilisé que sur le consentement des intéressés.

Tirer le diable par la queue

Enfin, Jean-Marc Manach, fervent défenseur de la protection de la vie privée sur internet, agite néanmoins le chiffon rouge en alertant sur le fait que la notion du droit à l’oubli servirait à diaboliser un peu plus l’internet. « Internet : cela voudrait dire que l’on ne va pas trouver de travail ». Selon lui, le nombre d’exemples de personnes ayant fait la triste expérience de ce monsieur au postérieur désormais célèbre est infime. L’essentiel est d’apprendre aux internautes à maîtriser la diffusion de leurs informations sur internet.

Résister aux trolleurs… que la labellisation ne laisse pas de marbre

D’une manière humaine et pragmatique, Mme la Ministre a évoqué, à l’occasion de la clôture de ce colloque, ses expériences sur les réseaux sociaux. Dans une recommandation de circonstance, elle a estimé qu’il fallait savoir résister face à ceux qui trollent sur Facebook ou Twitter. Réagir négativement serait leur faire de la publicité. Comment faire, donc, face aux attaquent anonymes ? « Laisser filer » tout simplement.

Rappelons que Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite la création de labels pour les réseaux sociaux pour mieux garantir l’effacement des données. Elle imagine trois type d’espaces sur Internet : le premier où l’utilisateur serait anonyme, le deuxième où seules certaines données seraient collectées et un troisième où l’internaute décline son identité exacte. La labellisation d’un site serait fonction de l’espace auquel il appartient et des engagements qu’il prendrait. Une charte est en préparation au secrétariat d’État.

Pour conclure, nous retiendrons la boutade de Peter Fleischer faisant valoir, après avoir été brièvement interrompu, son droit à l’oubli : « Ah m… j’ai oublié ce que je voulais dire« .