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  • Responsabilité des hébergeurs : une unité de régime en trompe-l’œil

    Articles / Preuve / contenus illicites
    Publié le 25 avril 2005 par David Melison.

    Fruit d’un débat passionné où l’on a vu planer tour à tour le spectre d’un réseau sans responsable et celui d’une censure par des hébergeurs mués en juges, la loi du 21 juin 2004 [legifrance.gouv.fr] encadre désormais la responsabilité des intermédiaires techniques, fournisseurs d’hébergement en tête. Les règles créées sont d’autant plus louables qu’elles substituent un…

  • Doctrine – A propos de l’existence et de l’opposabilité de la LEN

    Articles / Procédure / open source
    Publié le 2 mars 2005 par David Melison.

    – Controverse –  Le juriste confronté à un texte normatif nouveau et déplaisant dispose d’un arsenal varié pour tenter d’en écarter l’application. Il peut chicaner sur son interprétation, contester pied à pied la définition de ses termes, faire appel à l’esprit contre la lettre, s’appliquer à distinguer les hypothèses, voire jouer sur la corde sensible…

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