Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 25 avril 2005 par David Melison.

Fruit d’un débat passionné où l’on a vu planer tour à tour le spectre d’un réseau sans responsable et celui d’une censure par des hébergeurs mués en juges, la loi du 21 juin 2004 [legifrance.gouv.fr] encadre désormais la responsabilité des intermédiaires techniques, fournisseurs d’hébergement en tête. Les règles créées sont d’autant plus louables qu’elles substituent un…

Articles / Procédure / open source
Publié le 2 mars 2005 par David Melison.

– Controverse –  Le juriste confronté à un texte normatif nouveau et déplaisant dispose d’un arsenal varié pour tenter d’en écarter l’application. Il peut chicaner sur son interprétation, contester pied à pied la définition de ses termes, faire appel à l’esprit contre la lettre, s’appliquer à distinguer les hypothèses, voire jouer sur la corde sensible…