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    Publié le 9 avril 2005 par .

    La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 25 janvier 2005 (Cass. Soc. 25 jan. 2005, n° 02-30.946) que si la diffusion de tracts de nature syndicale par le truchement de courriers électroniques était possible, elle n’en était pas moins subordonnée à l’accord de l’employeur.Dans cette affaire, la CFDT, confrontée à l’éclatement…