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  • L’INPI s’ouvre à l’open data : il n’y a plus de monopole sur les titres de propriété industrielle

    Brèves / Signes distinctifs / données à caractère personnel
    Publié le 27 août 2014 par Julien Lacker.

    Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre 2014 un accès plus large aux données contenues dans les dépôts et enregistrements de marques,  de dessins, de modèles et de brevets déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette évolution va permettre une plus…

  • Milka, la vache et la couturière : l’effet bœuf de la marque de renommée

    Articles / Signes distinctifs / domain name system
    Publié le 15 mai 2006 par Julien Lacker.

    A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 27 avril 2006  L’affaire Milka a été particulièrement médiatisée, la défenderesse ayant su transformer ce qui aurait pu être une affaire de banal cybersquatting, en un combat opposant David contre Goliath. Cependant, au-delà du tapage médiatique, cet arrêt est riche d’enseignements, tant pour les titulaires…

  • Mémoire – Les œuvres en ligne en droit comparé : droits américain et français

    Articles / PLA / PLA
    Publié le 3 juin 2003 par Julien Lacker.

    Le droit d’auteur et le copyright ont dû s’adapter pour appréhender l’œuvre en ligne en adoptant parfois des solutions différentes, notamment en matière de distribution numérique.Malgré ces divergences, leur préoccupation reste identique : assurer la protection d’une oeuvre (I), accessible sur le réseau Internet par différents moyens (liens hypertextes, moteurs de recherche, peer to peer…)…

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