Brèves / PLA / PLA
Publié le 31 mars 2009 par Cédric Manara.

Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a en particulier pour objet de créer une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – dite HADOPI –, dont la mission sera chargée de veiller à la prévention et à la sanction…

Brèves / E-administration / hyperliens
Publié le 9 mars 2009 par Cédric Manara.

« La communication au public par voie électronique est libre ». Vraiment ? Est actuellement en discussion au Parlement un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210 rectifié, déposé le 22 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale). A l’occasion de la discussion de ce texte, les députés ont…

Brèves / PLA / domain name system
Publié le 31 octobre 2008 par Cédric Manara.

Si l’humanité toute entière perdait la vue, elle devrait se déplacer à tâtons pour se repérer dans l’espace. Dans la société de l’information, ce sont les outils de recherche qui sont les prothèses oculaires des individus : c’est grâce à eux que l’on peut s’orienter, et trouver ce que l’on cherche.Peut-on imaginer un monde sans outils…

Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 12 mars 2008 par Cédric Manara.

Légalement, le contrat de location Vélib’ « courte durée » est un contrat de commerce électronique. En effet, le commerce électronique ne se limite pas aux transactions conclues via internet : il s’agit de « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services’ (art. 14,…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 27 novembre 2007 par Cédric Manara.

Le débat fait rage dans « l’arrière-salle » du système de nommage, à propos de la nature juridique des adresses IP. Au cours du premier semestre, on a vu des positions opposées être adoptées par des autorités judiciaires et/ou administratives : pour les unes, il peut s’agir d’une donnée personnelle, pour les autres, l’adresse IP n’a pas cette…

Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 22 septembre 2007 par Cédric Manara.

Le Sénat français a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon [ameli.senat.fr]. En l’état, ce texte pourrait avoir un impact pratique dans le contentieux des noms en « .fr » enregistrés par des particuliers. Aujourd’hui, le titulaire d’un droit de marque qui veut agir en contrefaçon en référé doit le faire dans les…

Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 20 juillet 2007 par Cédric Manara.

Plusieurs sociétés du groupe 3 Suisses ont, avec leur maison mère, découvert l’existence de noms de domaine en « .fr » reprenant leur marque à une ou deux lettres près : lestroissuisse.fr, les3suises.fr, www3suises.fr, www3-suisses.fr, troisuisse.fr, wwwsuisses.fr, cofidis3suisses.fr, 3suisser.fr, les3suissses.fr, www3suises.fr, trois-suisse.fr, 3suisses-s.fr, ofidis.fr, cofdis.fr, cofids.fr, cofidi.fr, coffidis.fr, cofidiis.fr, wwwlablancheporte.fr, blanchporte.fr, blanheporte.fr, bancheporte.fr, blacheporte.fr, blanchepore.fr, blancheport.fr, blancheporet.fr.…

Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 12 juillet 2007 par Cédric Manara.

Françoise T. est candidate aux législatives en Côte d’Or. A son grand dam, elle découvre fin mai que l’association de financement d’un autre candidat a enregistré le nom francoisetenenbaum.fr. Ce nom redirigeait vers le site du candidat en question. Aussi agit-elle en référé pour faire cesser ce trouble manifestement illicite (TGI Paris, réf., 22 mai 2007…

Brèves / Preuve / domain name system
Publié le 17 mai 2007 par Cédric Manara.

Si les éditeurs non professionnels d’un site web ont le droit de préserver leur anonymat, les éditeurs professionnels sont tenus de s’identifier. Les informations qui doivent être mises à disposition du public, telles qu’exigées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, varient selon que l’éditeur est une personne physique ou une personne morale. Dans…

Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 14 mai 2007 par Cédric Manara.

Près de 600 décisions relatives à des noms de domaine en .eu [Domaine.blogspot.com] ont été rendues à ce jour. Voici la première à porter sur un nom composé d’une marque suivie de « sucks » : airfrancesucks.eu (4141 [Adreu.eurid.eu]).La compagnie aérienne reproche à Lexicon Media l’enregistrement de ce nom, ainsi que de airfrance-jp.eu. Selon elle, l’adjonction de ces…