Brèves / Libertés individuelles / open source
Publié le 9 avril 2010 par Lionel Thoumyre.

Bulletin d’actualité internationale sur les droits et libertés dans le cyberespace n°5 A la une : la « Net neutralité » perd une manche aux Etats-Unis>Une cour d’appel fédérale conteste l’autorité de la FCC sur le trafic internet (en anglais)Edward Wyatt, New York Time – 06/04/2010 Une cour d’appel fédérale a jugé, mardi 6 avril 2010 (Comcast c/ FCC), que les régulateurs ont…

Brèves / Libertés individuelles / open source
Publié le 23 mars 2010 par Lionel Thoumyre.

Bulletin d’actualité internationale sur les droits et libertés dans le cyberespace n°4 Les mots qui font peur : censure privée, filtrage, racisme, état policier>Classement des « Etats policiers électronique » (anglais)cryptohippie.com – mars 2010 Chaque année depuis sa création en 2007, la société Cryptohippie, qui s’est assignée comme mission de prévenir toute atteinte à la vie privée sur internet, quelle qu’en…

Brèves / Libertés individuelles / open source
Publié le 16 mars 2010 par Lionel Thoumyre.

Bulletin d’actualité internationale sur le droit et les libertés dans le cyberespace n°3 Riposte graduée : avènement en Grande Bretagne, sieste en Corée, sans objet en Espagne  >Le projet de loi anglais pour l’économie numérique adopté par la Chambre des Lords (anglais)Andrew Ferguson, Thinkbroadband.com – 15/03/2010 Nous évoquions ce projet de loi anglais sur l’économie numérique dans notre deuxième édition…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 14 mars 2010 par Lionel Thoumyre.

Dans son projet électoral sur les nouvelles technologies, Obama s’était notamment engagé à protéger l’ouverture d’internet, à garantir le droit à la vie privée, à promouvoir une plus grande coopération sur les normes internationales qui permettent aux technologies de rivaliser et, surtout, de mettre à jour et réformer les systèmes de droit d’auteur et de…

Brèves / Télécommunication / open source
Publié le 8 mars 2010 par Lionel Thoumyre.

Bulletin d’actualité internationale sur les droits et libertés dans le cyberespace n°2 Poursuite de l’ACTA sous les huées  >ACTA : l’Allemagne dit « nein » au principe de la riposte graduée (anglais)Thinq.co.uk – 03/03/2010 La Ministre de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger a déclaré que l’Allemagne n’imposera pas de pénalité de déconnexion après trois avertissements aux partageurs de fichiers. Se référant aux négociations secrètes…

Brèves / Libertés individuelles / open source
Publié le 26 février 2010 par Lionel Thoumyre.

Bulletin d’actualité internationale sur les droits et libertés dans le cyberespace n°1 Au coeur de l’HADOPI>Eric Walter, proche de Sarkozy, rejoint la HadopiChristophe Auffray, ZDNet France – 26/02/2010 La nomination d’Eric Walter, ex-conseiller aux NTIC de Nicolas Sarkozy, au poste de secrétaire général de la Hadopi a été confirmée. En 2007, Eric Walter avait assuré qu’un bilan de la…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 8 février 2010 par Lionel Thoumyre.

What would you expect when a French court is to rule on a case involving Google? Answer: Nothing good for the American company. You can be certain about one thing: Google‘s legal battles in France are far from over. That prospect is instanced again by a 2009 case in which Google and Au Féminin, an…

Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 17 janvier 2010 par Lionel Thoumyre.

La première chambre civile de la Cour de cassation vient de mettre un point final à l’affaire opposant Tiscali (Télécom Italia) aux éditions Dargaud Lombard et Lucky Comics pour la reproduction sans leur autorisation, constatée en janvier 2002, de bandes dessinées (Blake et Mortimer et Lucky Luke) sur le service d’« hébergement » de pages personnelles chez.com…

Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 28 octobre 2009 par Lionel Thoumyre.

Dans une affaire d’une triste banalité contemporaine (une star du petit écran est victime de propos diffamatoires et injurieux sur un service de communication au public en ligne) les juges de la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris ont fait application, pour la première fois, du nouvel alinéa introduit à l’article 93-3…