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Brèves / Télécommunication / open source
Publié le 26 décembre 2006Petit rappel de la Commission générale de terminologie et de néologie … A partir d’un nom de marque (iPod) créé pour désigner un nouveau type de baladeur, s’est développée une série lexicale (to podcast, podcasting…) dont l’utilisation en français est source de confusion. Quelles qu’en soient la marque ou les fonctions, cet appareil est aisément et…
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Brèves / Fiscalité / commerce électronique
Publié le 14 décembre 2006La directive 2002/38/CE du 7 mai 2002, dite ″directive TVA sur le commerce électronique″, contient certaines dispositions qui, sauf prorogation, devaient expirer le 30 juin 2006. Lors de l’adoption de ce texte, il avait été prévu que les dispositions relatives au lieu de prestation des services concernés et à certaines mesures de facilitation applicables aux…
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Brèves / Consommation / commerce électronique
Publié le 28 mars 2006Une réponse ministérielle à la question écrite n° 21457 publiée dans le JO Sénat du 2 février 2006, fait utilement le point sur les règles qu’il convient de respecter lorsque l’on s’adonne au commerce en ligne entre particuliers. Certains pensent encore qu’il existerait un vide juridique entourant la vente d’objets sur l’Internet. Un citoyen français…
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Brèves / Preuve / open source
Publié le 23 mars 2006La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, a imposé une double contrainte consumériste aux prestataires proposant des contrats de services de communications électroniques : un encadrement du régime des modifications contractuelles et une obligation d’information formelle à destination des consommateurs (v. Benoît Tabaka, La »légalisation » d’une clause…
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Brèves / PLA / PLA
Publié le 19 décembre 2005Sujet de beaucoup de discussions et de commentaires, la copie privée n’a pas été qu’une affaire privée en 20051. A l’approche des fêtes de noël, la Commission Albis nous offre les nouveaux tarifs de la rémunération pour copie privée. Fait remarquable, la rémunération baisse pour certains supports numériques de faible capacité. Dont acte ! La copie privée est…
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Brèves / PLA / domain name system
Publié le 11 juillet 2005Le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt vient de saisir le Sénat d’une proposition de loi visant à pénaliser l’usurpation d’identité numérique sur les réseaux informatiques. Le texte de la proposition envisage d’introduire un article 323-8 au Code pénal, qui punirait par une année d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un…
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Brèves / Télécommunication / open source
Publié le 19 mai 2005L’ordonnance n° 2005-395 [legifrance.gouv.fr] du 28 avril 2005 a créé un service public permettant à toute personne qui le demande de faire connaître, en une seule opération gratuite, son changement d’adresse aux administrations de l’Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics nationaux à caractère administratif, aux organismes gérant des régimes de protection sociale et aux…
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Brèves / Droit financier / open source
Publié le 15 février 2005Une instruction comptable du 24 janvier 2005 a élargi les domaines pour lesquels les collectivités locales et leurs établissements publics locaux sont autorisés à payer à la commande. Cet élargissement profite pour une large part au commerce électronique.Sont tout d’abord concernés les achats d’ouvrages et de publications, de logiciels, de chèques-vacances, de droits d’inscription à…
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Brèves / Fiscalité / open source
Publié le 26 janvier 2005L’année 2005 devrait voir naître un certain nombre de projets de diffusion en ligne de nos titres de presse écrite. Les entreprises de presse françaises disposent dorénavant d’un outil pour financer ce type d’investissement : le fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, créé par le décret n° 2004-1313 du 26…
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Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 25 mai 2004Philippe Arnaud, avec quelques autres sénateurs ont, le 12 mai 2004, déposé une proposition de loi visant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet. La protection informatique des noms de domaine sur l’Internet connaîtrait, selon eux, une évolution qui s’avère inacceptable pour les collectivités locales. Ceci justifierait de protéger par une loi les…
