Brèves / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 17 mai 2004 par Olivier de Mattos.

Si en France la loi « buge », aux Etats-Unis les virus réglementaires attaquent ! En mars 2002, la Federal Communications Commission (FCC) a décidé que les services américains haut débit par le câble devaient être considérés comme des services d’informations. La qualification retenue, qui confère à ces services un caractère réglementaire, devait avoir pour conséquence d’extraire…