• Qui sommes nous?
  • Faites l’actualité sur Juriscom.net !
  • Contact
twitter_button
linkedin_button
feed_button
logo
  • Accueil
  • Brèves
  • Articles
  • Jurisprudence
  • Annonces
  • Concurrence
  • Consommation
  • Cyberdélinquance
  • Distribution
  • Droit du travail
  • Droit financier
  • E-administration
  • Fiscalité
  • Innovation
  • Libertés individuelles
  • PLA
  • Presse
  • Preuve
  • Procédure
  • Signes distinctifs
  • Télécommunication
  • Quelle chaine de responsabilité pour des commentaires à caractère raciste publiés sur Facebook ?

    Brèves / Libertés individuelles / diffamation
    Publié le 5 avril 2013 par Sandrine Rouja.

    Une personne peut être tenue responsable pour des propos dont elle n’est pas l’auteur. Elle peut par exemple laisser passivement un tiers publier des propos diffamatoires, injurieux ou encore à caractère raciste sur le mur Facebook qui porte son nom ou dont elle a la maitrise. Telle est l’illustration de l’affaire jugée par le tribunal……

  • Un courriel professionnel non probant…

    Brèves / Preuve / neutralité
    Publié le 14 avril 2011 par Sandrine Rouja.

    De la faiblesse juridique du courrier électronique professionnelCassation sociale 22 mars 2011, n°09-43307 (Legifrance.gouv.fr, inédit)Un salarié, responsable de la plate-forme informatique, est licencié pour insuffisance professionnelle. Pour sa défense, il argue notamment avoir fait l’objet de harcèlement moral pendant le préavis. Son employeur aurait envoyé de nombreux courriers électroniques afin d’obtenir la restitution de son badge d’entrée, de…

  • Arrêts Vuitton, Bourse des Vols, Eurochallenges, GIFAM : la Cour de cassation tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE

    Brèves / Signes distinctifs / domain name system
    Publié le 15 juillet 2010 par Sandrine Rouja.

    Quelle responsabilité, d’une part pour le moteur de recherche Google, prestataire du service de référencement sur internet, et d’autre part pour l’annonceur qui, suite à l’achat d’un mot-clé identique à une marque – dont il n’est pas titulaire -, fait apparaître ses coordonnées dans les liens commerciaux lors d’une requête sur ladite marque ?C’est bien…

  • Attention, utiliser Google Maps peut être percutant ! Et le cerveau dans tout ça ?

    Brèves / Preuve / open source
    Publié le 2 juin 2010 par Sandrine Rouja.

    Dans quelle mesure doit-on suivre les indications fournies par les systèmes GPS ou autres cartes routières ? Un piéton qui suit – à la lettre – les indications de Google Maps sur son blackberry, pourrait se retrouver de ce fait en fort mauvaise posture. C’est ce qu’une américaine a expérimenté à ses dépens en janvier 2009, dans l’état…

  • Redevance pour copie privée : à réserver aux appareils présumés permettre des copies privées ?

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 18 mai 2010 par Sandrine Rouja.

    C’est ce que préconise l’Avocat général, Mme V. Trstenjak, à l’occasion de ses conclusions relatives à l’affaire C-467/08 sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Réserver la redevance pour copie privée aux seuls « équipements, appareils et autres matériels présumés être utilisés pour réaliser des…

  • Opacité autour des négociations sur l’accord commercial anti-contrefaçon, un député s’interroge

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 24 décembre 2009 par Sandrine Rouja.

    Les négociations sur l’ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) ou ACAC en français (accord commercial anti-contrefaçon), font l’objet d’une – longue – question de M. Nicolas Dupont-Aignan* publiée au JO du 22 décembre 2009 à l’attention du ministre des affaires étrangères. L’ACTA est un nouvel accord anti-contrefaçon négocié depuis 2007 (La Commission européenne sollicite un mandat en vue…

  • Hadopi 2 validée en grande partie par le Conseil constitutionnel

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 22 octobre 2009 par Sandrine Rouja.

    Le Conseil Constitutionnel vient de rendre, ce 22 octobre, sa décision (1) sur la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi 2), « suite et complément » de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (Hadopi 1). Un rapide aperçu…

  • Une deuxième Loi « création et internet » pour juillet, versant pénal

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 25 juin 2009 par Sandrine Rouja.

    Suite à la censure du Conseil constitutionnel visant une partie de la loi création et internet et s’appliquant notamment à la coupure de l’accès à internet par l’autorité administrative HADOPI – elle-même issue de la loi du 12 juin, un deuxième projet de loi, relatif cette fois « à la protection pénale de la propriété littéraire…

  • L’incitation au crime sexiste, une notion manifestement illicite ?

    Brèves / PLA / contenus illicites
    Publié le 18 avril 2009 par Sandrine Rouja.

    La notion de « manifestement illicite » instaurée par la LCEN serait-elle suffisamment accueillante pour s’ouvrir face à l’apologie ou l’incitation au crime sexiste ? Se trouve en cause en l’occurrence la chanson du rappeur Orelsan, intitulée « Sale pute » et plus particulièrement, certaines de ses paroles dont la violence non elliptique à l’encontre d’une femme surprise à tromper son…

  • Annonces immobilières sur internet + LCEN = Liberté de communication

    Brèves / PLA / domain name system
    Publié le 6 mars 2009 par Sandrine Rouja.

    Dans un arrêt du 19 février 2009, la Cour d’appel de Dijon a appliqué la LCEN à l’activité de rédaction d’annonces immobilières sur internet (Chambre de l’Immobilier de Saône et Loire FNAIM et CNAB et Ministère Public c/ Monsieur Gregor H)  Dans cette affaire, le rédacteur d’annonces immobilières, qui traduisait les annonces en anglais et…

Articles précédents

participez_juriscom
Rechercher
Proudly powered by WordPress