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Annonces / Responsabilité / intermédiaires techniques
Publié le 3 novembre 2016Tel est le titre du colloque organisé par le master 2 Droit du Commerce Eléctronique et de l’Economie Numérique, Paris I – Sorbonne qui se tiendra le 24 novembre à Paris. Programme et inscription dans le fichier joint.
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Jurisprudence / Droit d'auteur et droits voisins / intermédiaires techniques
Publié le 13 février 2015Extraits: « La réalisation d’opérations techniques par l’hébergeur, qui ne constituent ni ne reposent sur une sélection par ce dernier ou un choix des contenus mis en ligne, n’induit pas une capacité d’action sur les contenus mis en ligne. Ces opérations techniques ne constituent pas des actes d’exploitation de l’oeuvre, au sens du code de propriété intellectuelle, susceptibles de caractériser des…
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Jurisprudence / Responsabilité / contenus illicites
Publié le 28 octobre 2012COUR DE CASSATION Chambre criminelle, le 25 septembre 2012, pourvoi n°11-84.224 « Qu’en effet, d’une part, tout service de communication au public en ligne d’oeuvres protégées, sans avoir obtenu les autorisations requises et toute mise à disposition d’un logiciel ayant cette finalité, entrent dans les prévisions des articles L. 335-4 et L. 335-2-1 du code de…
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Annonces / Distribution / innovation
Publié le 18 juin 2012Le 26 juin 2012, l’AFEC et l’IMC organise une conférence sur les rapports entre la concurrence et l’innovation. Celle-ci sera précédée d’un course de soutien aux recherches menées par l’IMC. Voir fichier joint pour les détails.