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Articles / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 26 mars 2010Arrêtons-nous un instant sur la question de la qualification d’hébergeur soulevée par l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2010 concernant l’affaire Google c/ LVMH, Viaticum, Luteciel et a. qui vient d’être commenté par Me Vincent Pollard. Cette question est bien entendue essentielle pour tous les acteurs du web 2.0. car, dès qu’un prestataire reçoit…
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Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 1 février 2010Cet hyperdossier couvre la plupart des décisions concernant le web 2.0. survenues depuis l’arrêt Tiscali de 2006 de la Cour d’appel de Paris. Pour chacune d’elles, il précise des références de publication et d’analyses, les dispositions légales citées, les solutions dégagées. Chaque décision est surlignée par un lien hypertexte qui vous conduira vers son texte intégral (c’est le…
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Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 15 novembre 2009Etude 464 extraite du Lamy droit des médias et de la communication – © Lamy S.A. – Novembre 2009SommaireSection I – Typologie des acteursSection II – Régimes juridiques applicables aux acteurs de l’Internet § 1 Généralités§ 2 Mise en oeuvre de la responsabilité des acteurs de l’InternetSection III – Aspects internationauxEtude publiée sur Juriscom.net avec…
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Articles / PLA / PLA
Publié le 4 août 2006Actualisation du 4 août 2006 Une première version de cet hyperdossier a été publiée à l’avant-veille de la discussion du projet de loi « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » devant le Parlement français. Sa réactualisation propose de nouveaux liens, notamment vers la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, la loi DADVSI du 1er août…
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Articles / PLA / PLA
Publié le 17 juillet 2006A propos du TGI Paris, 8 décembre 2005, Anthony G. c/ Ministère public et SCPPL’année 2005 a été celle des décisions « peer-to-peer ». Elle s’est achevée avec celle du Tribunal de grande instance de Paris que les observateurs attendaient avec impatience. La juridiction parisienne s’est étonnement distinguée de ses homologues provinciaux en prononçant une…
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Articles / PLA / PLA
Publié le 6 septembre 2005A propos du TGI de Meaux, 21 avril 2005Depuis que le peer-to-peer défraye les chroniques judiciaires, aucune juridiction n’avait encore clairement distingué la nature des différents actes effectués par les utilisateurs de ces réseaux. Sans doute la stratégie des plaignants a-t-elle été de formuler des demandes globales pour éviter des qualifications juridiques n’aboutissant pas nécessairement…
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Articles / Preuve / domain name system
Publié le 28 juillet 2004Après un an et demi de débats parlementaires, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN [foruminternet.org]) – qui définit le statut et les obligations des intermédiaires techniques et des commerçants en ligne – a été promulguée le 21 juin dernier. Ce texte transpose essentiellement, en droit national, la directive européenne [foruminternet.org] dite « commerce électronique » du…
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Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 22 juin 2004A l’occasion de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi pour la Confiance dans l’économie numérique, Juriscom.net vous offre un dossier complet sur la « Responsabilité des acteurs de l’Internet en France ». Principalement constitué d’hyperliens, ce dossier vous permet de retrouver les principales sources d’études et de documentations liées à ce sujet : les lois et…
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Articles / Libertés individuelles / droit international privé
Publié le 3 novembre 2003Que s’est-il pas passé depuis la diffusion sur l’Internet du livre interdit du docteur Gubler ? Comment avons-nous appréhendé le caractère transfrontière du réseau ? En une dizaine de pages, cet article fait le point sur les forces et les faiblesses des différentes initiatives qui ont été prises en Europe, depuis ces sept dernières années,…
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Articles / PLA / hyperliens
Publié le 29 mai 2003Quel juriste versé dans les nouvelles technologies ne s’est pas déjà interrogé sur le statut des liens hypertextes ? Parmi ceux-là, qui n’a jamais pressenti que le lien était un moyen de représentation relevant du droit exclusif de l’auteur de l’œuvre liée ? Et qui d’autre n’est jamais arrivé à la conclusion qu’il n’était pas…
