Articles / Libertés individuelles / neutralité
Publié le 1 mars 2005 par Maxence Caffin.

Ce mémoire pose la question de la mise à disposition des moyens modernes de communication de l’entreprise aux organisations syndicales. L’auteur tend à démontrer qu’à l’heure actuelle, l’employeur garde la maîtrise des outils de communication internes à l’entreprise. Ce dernier n’est contraint, par aucun texte législatif ou réglementaire, à fournir aux syndicats un accès à…

Articles / Droit du travail / neutralité
Publié le 2 février 2005 par Maxence Caffin.

Commentaire de la décision du Tribunal de grande instance de Bobigny, 11 janvier 2005Le Code du travail dispose en son article L 120-2 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au…