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Articles / PLA / PLA
Publié le 12 mars 2008Interview parue dans La Dépêche Entreprises du 26 décembre 2007Propos recueillis par Agnes Fremiot Pourriez-vous nous expliquer brièvement ce qu’est « Second Life » ? Second Life est un univers virtuel (metavers) en trois dimensions accessible sur Internet édité par la société américaine Linden Lab. Comme son nom l’indique, il permet à ses utilisateurs de simuler une « seconde vie »…
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Articles / Distribution / concurrence
Publié le 18 février 2008Article reproduit avec l’aimable autorisation de la revue Expertises des systèmes d’information (paru dans le n° 322, février 2008) Le promoteur d’un réseau de distribution sélective peut-il réserver la vente en ligne à ses distributeurs agréés disposant d’un point de vente physique ? C’est sur cette question qu’a dû se prononcer la Cour d’appel de Paris, saisie…
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Articles / Distribution / concurrence
Publié le 17 février 2004Le phénomène Internet ne peut plus être ignoré du monde des affaires. L’explosion du commerce électronique fait naître un nouvel impératif pour l’entreprise, celui de réorganiser ses structures en vue d’être présente sur le web au risque de voir une partie de son activité cannibalisée par les acteurs du cybermonde. Cette question revêt une acuité…
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Jurisprudence / PLA / PLA
Publié le 7 novembre 2003Le chanteur Claude MC Solaar vient d’obtenir la condamnation des sociétés 123 Multimédia et Media Consulting pour avoir proposé le téléchargement des mélodies de deux de ses chansons sous la forme de sonnerie musicale pour téléphone portable. Le rappeur reprochait également à la SACEM d’avoir conclu avec lesdites sociétés une convention destinée à réglementer une…
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Jurisprudence / Distribution / concurrence
Publié le 5 septembre 2003Dans la ligne des affaires Fabre (CA Paris, 2 décembre 1999) et Parfumsnet (T. Com Nanterre, 4 octobre 2000), l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 5 septembre 2003 vient conforter l’idée que le régime juridique de la distribution « virtuelle » s’aligne sur celui de la distribution « réelle ». Les faits sont similaires à ceux…
