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Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 7 avril 2008La notion de « manifestement illicite » constitue la clé de voûte du régime de la responsabilité de l’hébergeur. Si l’on en revient à la directive du 8 juin 2000, que transpose la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), elle retient la responsabilité de l’hébergeur lorsque ce dernier a « effectivement connaissance de…