Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 7 avril 2008 par Ophélie Fondeville et Anne-Sophie Jouannon.

La notion de « manifestement illicite » constitue la clé de voûte du régime de la responsabilité de l’hébergeur. Si l’on en revient à la directive du 8 juin 2000, que  transpose la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), elle retient la responsabilité de l’hébergeur lorsque ce dernier a « effectivement connaissance de…