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  • L’association Paris Sans-Fil débaptisée à la demande de Paris

    Brèves / Signes distinctifs / domain name system
    Publié le 3 août 2007 par Pcinpact.com, Marc Rees.

    La Mairie de Paris a obtenu en justice l’interdiction pour l’association Paris Sans Fil de continuer à utiliser cette dénomination. La mairie a fait appel à un article du code de la propriété intellectuelle qui interdit l’adoption comme marque d’« un signe portant atteinte (…) au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité…

  • Priceminister traque la fraude à la Coupe du Monde de rugby

    Brèves / Signes distinctifs / contenus illicites
    Publié le 12 juillet 2007 par Pcinpact.com, Marc Rees.

    PriceMinister s’est associé avec la RWC (Rugby World Cup), organisation qui détient les droits de la coupe du Monde de rugby, pour traquer deux types de commerce sur internet : la contrefaçon et la revente de billets au marché noir, interdite par les CGV, et le parasitisme. Avec la facilité de mise en ligne de…

  • Taxe : 20 euros de taxe pour un disque externe de 1 To !

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 19 juin 2007 par Pcinpact.com, Marc Rees.

    Comme prévu, la commission d’Albis s’est réunie hier pour se pencher sur les prochains supports imposés à la rémunération pour copie privée. Ordre du jour ? la ponction, chargée à son origine de pallier les ravages de la copie privée, sur les disques externes, les clefs USB (sans fonction de lecture MP3), et les cartes-mémoires. Lire…

  • P2P et DADVSI, la politique pénale est enfin connue

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 22 février 2007 par Pcinpact.com, Marc Rees.

    Le texte était attendu et promis depuis quelques mois. Le ministre de la Justice a donc signé le 3 janvier la circulaire d’application de la loi DADVSI. Un document (pdf) important à plus d’un titre puisqu’il définit la politique pénale des parquets face à des cas de téléchargements ou de mises à disposition illicite…Lire l’article…

  • Six plateformes de musique assignées pour contrefaçon

    Brèves / PLA / PLA
    Publié le 7 mars 2006 par Pcinpact.com, Marc Rees.

    La Spedidam vient d’intenter une action en contrefaçon des droits des artistes-interprètes contre la plupart des plateformes de téléchargement légal. L’assignation vise les six principales plateformes commerciales de vente de musique en ligne en France…Lire l’article sur Pcinpact.com

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