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Publié le 9 février 2005 par Philippe Amblard.

Commentaire de la décision du TGI de Pontoise du 2 février 2005 Par jugement du 2 février 2005, le Tribunal de grande instance de Pontoise (TGI) a condamné un internaute pour délit de contrefaçon. Cette décision pénale est le résultat d’une volonté des acteurs de l’industrie phonographique de poursuivre la communauté des internautes afin de les décourager…