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  • Validité et efficacité des clauses limitatives de responsabilité après l’arrêt Faurecia

    Articles / Preuve / contrat électronique
    Publié le 23 juillet 2011 par Vincent Varet.

    A propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 29 juin 2010Cet article est le fruit d’une intervention effectuée au cours d’un colloque intitulé : la responsabilité au sein des contrats informatiques: l’impact du libre et du cloud computing.L’auteur livre une analyse sur les dificultés soulevées par les clauses limitatives de responsabilité – notamment en…

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