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  • Logiciels Opensource : une réalité juridique au sein des entreprises

    Articles / Innovation / innovation
    Publié le 11 juillet 2005 par Yann Dietrich.

    Publié avec l’amicale autorisation des Editions Lamy Il devient extrêmement banal d’évoquer le logiciel libre ou Opensource comme une réalité, tant cela devient un axe important de la stratégie de grandes entreprises comme IBM par exemple. Même s’il y a quelques années on aurait pu penser qu’il ne s’agirait que d’une utopie nourrie par quelques programmeurs…

  • Résumé : CA Colmar, 15 septembre 1998, France 3 c/ SDV Plurimedia

    Jurisprudence / PLA / PLA
    Publié le 15 septembre 1998 par Yann Dietrich.

    Cette affaire opposait les journalistes de France 3 et des Dernières Nouvelles d’Alsace à propos de la diffusion sur Internet de journaux par la société Plurimedia. En ce qui concerne les DNA, la Cour d’appel se borne à constater l’accord intervenu entre les journalistes et les DNA au sujet de ce type de diffusion. En…

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