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Brèves / Droit financier / open source
Publié le 8 octobre 2007A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2007, n° 05-19.899, La Poste c/ Marie-Claude X. Le délai pour faire opposition suite à la perte d’une carte de paiement est habituellement de 48h00. Cela permet au titulaire du compte de voir sa responsabilité limitée à un certain plafond pour les débits frauduleux…
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Brèves / Droit financier / open source
Publié le 15 février 2005Une instruction comptable du 24 janvier 2005 a élargi les domaines pour lesquels les collectivités locales et leurs établissements publics locaux sont autorisés à payer à la commande. Cet élargissement profite pour une large part au commerce électronique.Sont tout d’abord concernés les achats d’ouvrages et de publications, de logiciels, de chèques-vacances, de droits d’inscription à…
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Brèves / Droit financier / concurrence
Publié le 24 novembre 2003Le projet d’un « marché à terme » (*) (« futures market« ) en ligne portant sur les évènements politiques au Moyen-Orient est relancé. Le projet, intitulé Policy Analyis Market, avait été initié par Net Exchange, une compagnie américaine. L’idée était d’établir un marché à terme (*) en ligne permettant aux participants de transiger des contrats à terme sur la probabilité…
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Articles / Droit financier / commerce électronique
Publié le 1 novembre 1998Attention : en raison de l’évolution rapide des nouveaux moyens de paiement, nous invitons les lecteurs à actualiser les informations délivrées au sein de ce dossier en se référant aux sites des sociétés mentionnées.Introduction> Cybercommerce> Acquérir la confianceI. Les impératifs du télépaiement>L’internationalisation des échanges>L’environnement informatique>La protection des intérêts des acteurs 1. Sécurité 2. Anonymat …
