E-administration | Branches

Sans la liberté de lier, il n’est point d’internet

Brèves / E-administration / hyperliens
Publié le 9 mars 2009 par Cédric Manara.

« La communication au public par voie électronique est libre ». Vraiment ? Est actuellement en discussion au Parlement un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210 rectifié, déposé le 22 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale). A l’occasion de la discussion de ce texte, les députés ont…
Au feu les pompiers (constitutionnels) ! – A propos du vote électronique

Brèves / E-administration / open source
Publié le 29 mars 2007 par Gilles Guglielmi.

Où la température des puces du vote électronique commence à réchauffer le macrocosmeLe Conseil constitutionnel a cru bon de publier un communiqué laconique le 29 mars 2007 rappelant tout d’abord que « l’utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969 », ce qui est un fait historique ;…
Dans quelles conditions les fonctionnaires peuvent-ils tenir un blog sur Internet ?

Brèves / E-administration / neutralité
Publié le 7 février 2007 par Questions.assemblee-nationale.fr.

Question du député Robert Lecou adressée au ministre de la fonction publique et relative aux journaux personnels sur Internet, appelés « blogs ».Ce nouveau moyen de communication et d’échange connaît un grand succès et des fonctionnaires ont ouvert, à titre purement personnel, des blogs où ils relatent leur vécu professionnel, leurs attentes, leurs joies et leurs déceptions. Récemment, deux…
TA Clermont-Ferrand, 6 avril 2006, Mme Corinne N.

Jurisprudence / E-administration / contenus illicites
Publié le 6 avril 2006

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 2ième chambre, le 6 avril 2006 Mme Corinne N., n°051143 Mots clés : blog – propos injurieux et offensants en ligne – sanction disciplinaire – exclusion – erreur d’appréciation – excès de pouvoir Extraits “ (…) En ce qui concerne le moyen tiré d’une erreur dans la qualification juridique des faits : Considérant qu’il ressort des pièces du…
E-gouvernement : l’Observatoire des droits de l’internet rend un avis

Brèves / E-administration / open source
Publié le 14 janvier 2004

En décembre 2003, l’Observatoire des droits de l’internet a émis un avis sur « les facteurs de succès de l’é-gouvernement » (ou gouvernement électronique). L’e-gouvernement consiste à développer la prestation de services par les pouvoirs publics en utilisant au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). Selon l’Observatoire des…
Canada : condamnation pour la mise en ligne prématurée des résultats d’une élection

Brèves / E-administration / open source
Publié le 16 avril 2003

Pour la première fois, un internaute vient d’être condamné pour avoir diffusé sur son site internet les résultats des élections fédérales canadiennes et ceci avant la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
Le Parlement reconnaît le vote électronique pour les Français de l’étranger

Brèves / E-administration / open source
Publié le 1 avril 2003

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le 27 mars 2003 une proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l’étranger.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]