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Brèves / E-administration / hyperliens
Publié le 9 mars 2009« La communication au public par voie électronique est libre ». Vraiment ? Est actuellement en discussion au Parlement un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210 rectifié, déposé le 22 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale). A l’occasion de la discussion de ce texte, les députés ont…
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Brèves / E-administration / open source
Publié le 29 mars 2007Où la température des puces du vote électronique commence à réchauffer le macrocosmeLe Conseil constitutionnel a cru bon de publier un communiqué laconique le 29 mars 2007 rappelant tout d’abord que « l’utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969 », ce qui est un fait historique ;…
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Brèves / E-administration / neutralité
Publié le 7 février 2007Question du député Robert Lecou adressée au ministre de la fonction publique et relative aux journaux personnels sur Internet, appelés « blogs ».Ce nouveau moyen de communication et d’échange connaît un grand succès et des fonctionnaires ont ouvert, à titre purement personnel, des blogs où ils relatent leur vécu professionnel, leurs attentes, leurs joies et leurs déceptions. Récemment, deux…
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Jurisprudence / E-administration / contenus illicites
Publié le 6 avril 2006TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 2ième chambre, le 6 avril 2006 Mme Corinne N., n°051143 Mots clés : blog – propos injurieux et offensants en ligne – sanction disciplinaire – exclusion – erreur d’appréciation – excès de pouvoir Extraits “ (…) En ce qui concerne le moyen tiré d’une erreur dans la qualification juridique des faits : Considérant qu’il ressort des pièces du…
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Brèves / E-administration / open source
Publié le 14 janvier 2004En décembre 2003, l’Observatoire des droits de l’internet a émis un avis sur « les facteurs de succès de l’é-gouvernement » (ou gouvernement électronique). L’e-gouvernement consiste à développer la prestation de services par les pouvoirs publics en utilisant au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). Selon l’Observatoire des…
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Brèves / E-administration / open source
Publié le 16 avril 2003Pour la première fois, un internaute vient d’être condamné pour avoir diffusé sur son site internet les résultats des élections fédérales canadiennes et ceci avant la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
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Brèves / E-administration / open source
Publié le 1 avril 2003L’Assemblée nationale a adopté définitivement le 27 mars 2003 une proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l’étranger.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]