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  • Protection des données personnelles : conciliation avec d’autres droits fondamentaux

    Articles / Données à caractère personnel, Libertés individuelles / données à caractère personnel, vie privée
    Publié le 26 octobre 2016 par Nelson Rodrigues.

    Le présent article a pour objectif d’illustrer la conciliation entre le droit à la protection des données personnelles et d’autres droits fondamentaux. L’analyse est centrée sur les dispositions de la Directive 95/46/CE, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ainsi que les nouveautés introduites par le Règlement (UE) 2016/679.

  • La révision du code de procédure pénale de 2016 : le nouveau régime des interceptions électroniques

    Articles / Libertés individuelles / données à caractère personnel, vie privée
    Publié le 26 octobre 2016 par Claudine Guerrier.

    La réforme du code de procédure pénale correspond à une des principales initiatives gouvernementales françaises de 2016 en matière de dispositifs sécuritaires, après la loi antiterroriste en 2014 et la loi sur le Renseignement de 2015 et dans le contexte de l’état d’urgence. Si l’accent a été mis sur le rôle dévolu au Parquet, il…

  • Le nouveau régime d’autorisations dans la loi française de 2015 sur le Renseignement : une rupture avec la loi de 1991 ?

    Articles / Libertés individuelles, Télécommunication / vie privée
    Publié le 29 septembre 2015 par Claudine Guerrier.

    La loi sur le Renseignement s’inscrit dans la longue lignée des lois sécuritaires qui ont été adoptées dans les pays occidentaux au XXIème siècle. Elle a pour objectif de parvenir à un équilibre entre la lutte contre les menaces à l’ordre public, contre le terrorisme et le respect du corpus des droits de l’homme au…

  • Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 – Loi renseignement

    Jurisprudence / Libertés individuelles / vie privée
    Publié le 23 juillet 2015

    Loi relative au renseignement Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 25 juin 2015, sous le numéro 2015-713 DC, par le président du Sénat, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative au renseignement, Et, le même jour, par le Président de la République, Et, le même…

  • Numérique et loi anti-terroriste 2014 : des amendements révélateurs

    Articles / Libertés individuelles / contenus illicites, intermédiaires techniques
    Publié le 25 février 2015 par Claudine Guerrier.

    La loi anti-terroriste du 13 novembre 2014 consacre de nombreux passages au numérique. Elle a été adoptée le 4 novembre 2014 à l’unanimité, à l’exception de l’abstention des députés écologistes. Cet article témoigne toutefois de l'expression de voix discordantes lors des débats parlementaires s'agissant des potentielles atteintes aux libertés fondamentales contenues dans certains articles.

  • L’arrêt du 13 mai 2014, fronde de la CJUE contre le régime dérogatoire des moteurs de recherche?

    Annonces / Libertés individuelles / hyperliens
    Publié le 29 mai 2014 par Juriscom.net.

    Les étudiants du Master II DCEEN de Paris I – Sorbonne vous convient le 5 juin 2014 à 18h à venir débattre à propos de la décision du 13 mai 2014 de la CJUE, Google c. Costeja . L’entrée est libre.  

  • Géolocalisation et loi de 2014

    Articles / Libertés individuelles / données à caractère personnel
    Publié le 31 mars 2014 par Claudine Guerrier.

    Dans cet article, Claudine Guerrier revient sur les évolutions récentes liées au cadre juridique de la géolocalisation en France en revenant sur les décisions européennes importantes en la matière pour ensuite revenir sur les décisions de la Cour de cassation de fin 2013 qui ont provoqué l'adoption d'une loi spécifique à la question pour combler l'impact de ces décisions. Le contenu ainsi que les discussions relatives à cette loi, désormais promulguée (loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation), sont ici détaillées.

  • Quelle chaine de responsabilité pour des commentaires à caractère raciste publiés sur Facebook ?

    Brèves / Libertés individuelles / diffamation
    Publié le 5 avril 2013 par Sandrine Rouja.

    Une personne peut être tenue responsable pour des propos dont elle n’est pas l’auteur. Elle peut par exemple laisser passivement un tiers publier des propos diffamatoires, injurieux ou encore à caractère raciste sur le mur Facebook qui porte son nom ou dont elle a la maitrise. Telle est l’illustration de l’affaire jugée par le tribunal……

  • Open Data : à la recherche de standards communs pour la réutilisation de l’information publique

    Articles / Libertés individuelles / innovation
    Publié le 15 mars 2013 par Josselin Henno.

    L’Open Data -littéralement les « données ouvertes »- est le concept selon lequel certaines informations sont mises à disposition du public dans le but d’en permettre la réutilisation. Désireuse de promouvoir le marché des services de l’information, l’Union européenne a permis l’ouverture des informations émanant du secteur public en se dotant d’un cadre juridique adapté dès 2003.…

  • Google Street View : redépôt de la proposition de loi en vue de l’accord des propriétaires lors de prise de vue d’espace privé

    Brèves / Libertés individuelles / vie privée
    Publié le 3 novembre 2012 par Sandrine Rouja.

    Une proposition de loi “tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée », vient d’être enregistrée à l’Assemblée nationale le 24 octobre 2012. L’exposé des motifs en explique les orientations comme suit : “au lieu de donner aux propriétaires d’espaces privés le droit de demander a posteriori un retrait ou un…

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