Articles / Données à caractère personnel, Libertés individuelles / données à caractère personnel, vie privée
Publié le 26 octobre 2016 par Nelson Rodrigues.

Le présent article a pour objectif d’illustrer la conciliation entre le droit à la protection des données personnelles et d’autres droits fondamentaux. L’analyse est centrée sur les dispositions de la Directive 95/46/CE, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ainsi que les nouveautés introduites par le Règlement (UE) 2016/679.

Articles / Libertés individuelles / données à caractère personnel, vie privée
Publié le 26 octobre 2016 par Claudine Guerrier.

La réforme du code de procédure pénale correspond à une des principales initiatives gouvernementales françaises de 2016 en matière de dispositifs sécuritaires, après la loi antiterroriste en 2014 et la loi sur le Renseignement de 2015 et dans le contexte de l’état d’urgence. Si l’accent a été mis sur le rôle dévolu au Parquet, il…

Articles / Libertés individuelles, Télécommunication / vie privée
Publié le 29 septembre 2015 par Claudine Guerrier.

La loi sur le Renseignement s’inscrit dans la longue lignée des lois sécuritaires qui ont été adoptées dans les pays occidentaux au XXIème siècle. Elle a pour objectif de parvenir à un équilibre entre la lutte contre les menaces à l’ordre public, contre le terrorisme et le respect du corpus des droits de l’homme au…

Articles / Libertés individuelles / contenus illicites, intermédiaires techniques
Publié le 25 février 2015 par Claudine Guerrier.

La loi anti-terroriste du 13 novembre 2014 consacre de nombreux passages au numérique. Elle a été adoptée le 4 novembre 2014 à l’unanimité, à l’exception de l’abstention des députés écologistes. Cet article témoigne toutefois de l'expression de voix discordantes lors des débats parlementaires s'agissant des potentielles atteintes aux libertés fondamentales contenues dans certains articles.

Articles / Libertés individuelles / données à caractère personnel
Publié le 31 mars 2014 par Claudine Guerrier.

Dans cet article, Claudine Guerrier revient sur les évolutions récentes liées au cadre juridique de la géolocalisation en France en revenant sur les décisions européennes importantes en la matière pour ensuite revenir sur les décisions de la Cour de cassation de fin 2013 qui ont provoqué l'adoption d'une loi spécifique à la question pour combler l'impact de ces décisions. Le contenu ainsi que les discussions relatives à cette loi, désormais promulguée (loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation), sont ici détaillées.

Articles / Libertés individuelles / innovation
Publié le 15 mars 2013 par Josselin Henno.

L’Open Data -littéralement les « données ouvertes »- est le concept selon lequel certaines informations sont mises à disposition du public dans le but d’en permettre la réutilisation. Désireuse de promouvoir le marché des services de l’information, l’Union européenne a permis l’ouverture des informations émanant du secteur public en se dotant d’un cadre juridique adapté dès 2003.…