CJUE, 12 juillet 2011, L’Oréal et a. c/ eBay et a.

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Publié le 12 juillet 2011
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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNEGrande chambre, le 12 juillet 2011Affaire C-324/09 Ceux qui suivent le droit de l’Internet avec assiduité et, plus particulièrement, les problématiques liées à la responsabilité des intermédiaires techniques attendaient avec impatience la décision de la CJUE dans l’affaire opposant eBay à l’Oréal. Pour rappel, dans une précédente décision (CUJE, Google Adwords c/…

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE

Grande chambre, le 12 juillet 2011

Affaire C-324/09

 

Ceux qui suivent le droit de l’Internet avec assiduité et, plus particulièrement, les problématiques liées à la responsabilité des intermédiaires techniques attendaient avec impatience la décision de la CJUE dans l’affaire opposant eBay à l’Oréal.

Pour rappel, dans une précédente décision (CUJE, Google Adwords c/ Vuitton), la CJUE avait précisé que la qualité d’hébergeur était, d’une part, subordonnée aux critères énoncés par l’article 14 de la directive e-commerce et, d’autre part, à la démonstration d’une passivité par rapport au contenu.

Dans la présente décision, la CJUE  illustre ce qu’il est possible d’entendre par « rôle actif ». A titre d’exemple, la Cour considère que  « l’assistance laquelle consiste notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en cause ou à promouvoir celle-ci » est susceptible de caractériser le rôle actif d’un prestataire de service de la société de l’information et, par conséquent, de l’exclure du régime de responsabilité limitée. 

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