Contrefaçon de marques sur Internet : passage à la version 2.0 !

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Publié le 27 septembre 2006
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Après les prestataires de liens commerciaux, c’est au tour des sites de vente aux enchères entre particuliers d’être dans la ligne de mire des titulaires de marques. Les sociétés Louis Vuitton et Dior Couture, filiales du groupe LVMH, viennent en effet d’assigner en contrefaçon le leader mondial du commerce électronique eBay. Cette nouvelle ne doit pas…

Après les prestataires de liens commerciaux, c’est au tour des sites de vente aux enchères entre particuliers d’être dans la ligne de mire des titulaires de marques.

 

Les sociétés Louis Vuitton et Dior Couture, filiales du groupe LVMH, viennent en effet d’assigner en contrefaçon le leader mondial du commerce électronique eBay. Cette nouvelle ne doit pas surprendre : l’Unifab (1) avait déjà annoncé durant l’été son intention de déposer plusieurs plaintes au pénal contre ce dernier  (v. Ch. Guillemin, « Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay« , Zdnet.fr, 21 septembre 2006).

 

Les demanderesses reprochent à eBay son manque d’efficacité dans la lutte contre les produits contrefaits mis en vente sur son site. Selon le groupe LVMH, et seulement pour le deuxième trimestre 2006, sur les 300.000 annonces de vente de produits Dior et les 150.000 de produits Vuitton recensées sur le site d’enchères, 90% seraient des produits contrefaits.

 

eBay a déjà réagi par l’insertion sur sa page d’accueil d’un avertissement « La contrefaçon est illégale, ensemble arrêtonsla » (v. l’information relayée par le groupe PI France :  « Accusé de vendre des contrefaçons, eBay réplique« , Atelier.fr, 26/09/2006) et déclare ne pas disposer des moyens technologiques pour contrôler l’authenticité des produits mis en vente par les particuliers (« eBay n’a pas l’expertise en matière de contrefaçon« , Nouvelobs.com, 25 septembre 2006). L’exploitant du site d’enchères rappelle aussi avoir fait tout son possible dans la lutte contre la contrefaçon en ayant mis en place la procédure VeRO (Verified Rights Owners [Ebay.fr]). Il s’agit d’un système d’alerte qui permet à tout titulaire de marque de signaler  la présence d’un produit contrefait. Cette procédure est estimée insuffisante de la part des industriels car elle intervient une fois l’annonce publiée. Ils souhaitent une procédure proactive, autrement dit une vérification intervenant avant la mise en ligne de l’annonce de vente du produit.

 

Cette notion de vérification préventive fait écho à l’obligation de contrôle a priori des mots-clés pesant sur les moteurs de recherche dans le cadre de leur activité de liens commerciaux. Cette obligation a été formulée par le Tribunal de grande instance de Paris dans un jugement [Juriscom.net] du 12 juillet dernier, GIFAM et autres c/ Google France (comm. S. Rouja, « Note en crescendo pour les liens commerciaux : de la faute délictuelle de droit commun au contrôle a priori« , Juriscom.net, 12 septembre 2006). Elle pourrait se traduire en une vérification que la réservation d’un mot-clé par un annonceur ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, et cela préalablement avant son activation. Autrement dit, ce contrôle a priori se matérialiserait en une vérification avant effectivité de la réservation par l’annonceur que le mot-clé ainsi retenu n’est pas déjà couvert par un droit de marque détenu par un tiers non partenaire.

 

Les sociétés Louis Vuitton et Dior Couture réclament respectivement 20 et 17 millions d’euros de dommage-intérêts. Le groupe LVMH apparaît ici en position de force puisqu’il espère bien profiter de la bienveillance des magistrats à son égard comme il a pu en bénéficier dans l’affaire [Juriscom.net] contre Google (CA Paris, 28 juin 2006, Louis Vuitton Malletier c/ Google France). Ce dernier s’est en l’espèce vu condamner en contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse, et à verser 300.000 euros à titre de dommage-intérêts. Le moteur de recherche avait en effet utilisé des marques détenues par LVMH afin de rediriger les internautes par ses liens commerciaux vers des sites proposant des produits ouvertement présentés comme des copies.

 

Nul doute que ces nouvelles affaires seront analysées à la lumière de leurs voisines mettant en cause les moteurs de recherche. A l’instar de ces dernières, les débats ne manqueront pas de se dérouler sur le terrain des moyens technologiques à disposition des exploitants de sites dans la lutte contre la contrefaçon.

 

Xavier Jorelle

 

Source : C. Ducourtieux, Le Monde, 21 septembre 2006

 


(1) Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle, organisme qui regroupe plus de 400 entreprises et fédérations professionnelles.