Cour de cassation, ch. criminelle, 16 octobre 2001, G. B. et R. R. c/ Georges T. (aff. Marianne)

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Publié le 16 octobre 2001

COUR DE CASSATIONChambre criminelle, audience publique du 27 novembre 2001G. B. et R. R. c/ Georges T. (aff. Marianne)

COUR DE CASSATION

Chambre criminelle, audience publique du 27 novembre 2001

G. B. et R. R. c/ Georges T. (aff. Marianne)

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