Cour de cassation, ch. criminelle, 27 novembre 2001, Monsieur Jean-Louis C. c/ Union des étudiants juifs de France (UEJF)

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Publié le 27 novembre 2001

COUR DE CASSATIONChambre criminelle, audience publique du 27 novembre 2001Monsieur Jean-Louis C. c/ Union des étudiants juifs de France (UEJF)

COUR DE CASSATION

Chambre criminelle, audience publique du 27 novembre 2001

Monsieur Jean-Louis C. c/ Union des étudiants juifs de France (UEJF)

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