Courriels pornos : quand les juges trébuchent sur les liens

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Publié le 21 août 2003
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Par un arrêt du 10 juin 2003, la Cour d’appel d’Angers vient de statuer sur l’application des dispositions de l’article 227-24 du Code pénal à l’internet. Aux termes de cet article, le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à…

Par un arrêt du 10 juin 2003, la Cour d’appel d’Angers vient de statuer sur l’application des dispositions de l’article 227-24 du Code pénal à l’internet. Aux termes de cet article, le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

En l’espèce, un internaute avait signalé à la brigade de gendarmerie de son domicile le fait qu’il recevait par courrier électronique différents messages contenant ou renvoyant, par le biais de liens hypertextes, vers des sites proposant des photographies à caractère morbide. Saisi, le Tribunal correctionnel du Mans condamna le 25 novembre 2002 l’expéditeur des messages à 3000 euros d’amende sur le fondement de l’article 227-24. Les juges relevaient que « l’existence de l’élément intentionnel de l’infraction est bien constitué dès lors qu’il est établi que l’expéditeur ne pouvait méconnaître le caractère violent des images du site incriminé, qu’il en a assuré la diffusion en envoyant un message permettant de faire le lien avec le dit site et qu’il ne s’est pas assuré de l’exactitude des coordonnées de ses destinataires, de sorte que son message était ainsi susceptible d’être lu par des mineurs« .

Interjetant appel, le prévenu relevait que le courrier électronique était assimilable à une correspondance privée, protégée à ce titre par le secret des correspondances et, par conséquent, non accessible par des mineurs. Le ministère public, quant à lui, requérait la confirmation du jugement au motif que l’envoi du lien qui permet d’accéder à un site comportant des messages violents ou pornographiques participe à leur diffusion en permettant la circulation des photographies litigieuses.

La cour d’appel a rejeté cet argument et prononcé la relaxe de l’expéditeur du message. En effet, elle relevait que le courrier électronique est assimilable à une correspondance privée. « Il est protégé par mot de passe personnel et confidentiel qui est composé par l’usager au moment de sa connexion à internet ou à sa boîte aux lettres électronique. Son titulaire est le seul à y avoir accès et il est responsable de son utilisation. Ce n’est que par sa volonté ou sa négligence qu’un mineur peut la consulter« .

Afin de prononcer la relaxe, les juges ont donc fait une application traditionnelle de l’article 121-3 du Code pénal : il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Ils ont donc vérifié la présence concomitante de l’élément matériel et de l’élément moral constitutifs de l’infraction.

Notons que l’élément matériel (à savoir la diffusion d’un contenu choquant susceptible d’être perçu par un mineur) semble, en l’espèce, pouvoir être constitué par le seul fait de faire parvenir un lien hypertexte pointant vers le contenu incriminé. En effet, parmi les courriers que le destinataire initial avait invoqué dans son signalement à la brigade de gendarmerie, les juges du fond n’ont retenu que celui invitant l’internaute à cliquer sur le lien indiqué dans le message et renvoyant vers le site incriminé « rotten.com« .

En cela, les juges ont mis sur le même plan le contenu du message et celui du site lié. Cette solution peut paraître relativement extensive. En effet, l’élément matériel aurait-il également été retenu dès lors que le message communiquait les adresses, physiques, de sex-shops ou de libraires vendant des magasines pornographiques ? On peut en douter.

Quant à l’élément moral de l’infraction pénale, les juges d’appel estiment que celui-ci n’existe pas dès lors que l’adresse de courrier électronique est sous la maîtrise de son propriétaire et que c’est par sa volonté ou sa négligence, c’est-à-dire son manque de surveillance, qu’un mineur peut y avoir accès. Cette énonciation nécessite de s’y arrêter quelques instants. Tout d’abord, les juges estiment qu’un courrier électronique constitue une correspondance circulant à couvert pouvant n’être lue que par le destinataire (après son téléchargement sur son ordinateur ou connexion sur son webmail). Cette interprétation ne semble pas critiquable dès lors qu’en pratique un email ne peut être que difficilement intercepté – sauf exception, comme par exemple, en application des articles 100 et suivants du Code de procédure pénale.

Par ailleurs, la cour d’appel précise que si un mineur a accès au contenu du message électronique, cela ne peut être qu’avec l’accord ou par négligence de ses parents. Cette interprétation semble donc exclure la possibilité que des mineurs puissent être titulaires d’une adresse de courrier électronique. En théorie, cela devrait être le cas. Les mineurs étant incapables juridiquement de contracter, ils ne pourraient être titulaires d’une adresse de courrier électronique auprès d’un fournisseur d’accès payant. A l’inverse, que dire des adresses de courrier électronique susceptibles d’être attribuées dans les lycées ou collèges à certains élèves ? De même, même si les fournisseurs d’adresses gratuites imposent dans leurs conditions générales d’utilisation que le service est réservé aux personnes majeures, aucune mesure technique n’est mise en œuvre permettant d’opérer un tri en fonction de l’âge (qui est souvent une information requise lors de l’inscription). La solution adoptée par les magistrats demeure juridiquement logique et renvoie donc aux parents le soin d’opérer une cybersurveillance de l’activité de leurs enfants sur l’internet.

Dans ces conditions, cette solution juridique ne doit-elle pas également être étendue au cas des sites internet eux-même ? En effet, dans une décision du 2 avril 2002, la 13ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris avait condamné le responsable d’un site pornographique sur le fondement de l’article 227-24 en raison de l’absence de mesures propres à empêcher les mineurs d’accéder au contenu proposé. Les juges indiquaient qu’il « appartient à celui qui décide à des fins commerciales de diffuser des images pornographiques sur le réseau internet dont les particulières facilités d’accès sont connues, de prendre les précautions qui s’imposent pour rendre impossible l’accès des mineurs à ces messages ». Plus précisément, il estimaient que « l’obligation de précaution s’imposait au diffuseur du message et non au receveur », l’accessibilité auxdites images étant bien le fait de leur commercialisation et non à la carence éventuelle des parents ou de la permissivité ambiante. Les juges avaient donc retenu l’existence de l’élément intentionnel.

Si l’on transposait l’interprétation adoptée par la Cour d’appel d’Angers, la solution citée précédemment ne saurait être la même. En effet, de la même manière que les boîtes aux lettres électroniques ne peuvent être la propriété de mineurs, le contrat d’accès à l’internet – gratuit ou payant – ne peut être souscrit que par des personnes majeures. Le premier fournisseur d’accès à l’internet français va même jusqu’à préciser que « l’accès au service d’accès à l’internet est réservé exclusivement aux majeurs ». Dans ces conditions, les contenus pornographiques disponibles sur la toile mondiale ne pourraient être perçus par des mineurs qu’avec l’accord de leurs parents ou suite à une négligence. Aucun site pornographique ne pourrait alors être inquiété du fait de l’absence de mesures de protection efficaces.

Outre le fait que cette solution serait contraire à la tendance jurisprudentielle actuelle, une telle interprétation aurait pour effet de s’éloigner de l’esprit même de l’article 227-24. En effet, et comme a pu déjà le juger la Cour d’appel de Paris le 14 décembre 1994, l’élément intentionnel de l’infraction est constitué par la « seule conscience de diffuser un message (…) susceptible d’être vu par un mineur » (CA Paris, 14 décembre 1994). Or, dès lors que le responsable du site ou l’expéditeur d’un message ne se sont pas assurés de l’âge du visiteur ou du lecteur, ils doivent avoir conscience qu’un enfant mineur peut consulter le contenu incriminé. En suivant cette lignée jurisprudentielle constante, la Cour d’appel d’Angers aurait dû vérifier – avant de prononcer la relaxe – si l’auteur du message s’était assuré de l’âge réel du destinataire du message et donc avoir mis en place de dispositifs garantissant « l’impossibilité matérielle [pour le mineur] d’en prendre connaissance » (CA Paris, 13 mai 1998).

On comprend aisément le choix du ministère public de se pourvoir en cassation contre cette décision de la Cour d’appel d’Angers.

Benoit Tabaka
Membre du Comité éditorial de Juriscom.net