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    Publié le 25 mai 2013 par .

    The Franco-Belgian movie Podium, released in 2004, tells the story of a Claude François lookalike who prepares for a contest. Claude François, AKA ‘Cloclo’, was a famous French pop singer of the 60s and 70s. In order to use recordings from the 60s and 70s in the movie, the producer of the film, Fidélité, entered into what is…

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    Publié le 20 août 2012 par .

    L’acronyme « HADOPI » est fréquemment – voire automatiquement – associé dans le débat public, non sans caricature(s), au combat supposé des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins contre les internautes. Cette vision élude le fait que la loi confère à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur…

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    Publié le 8 avril 2012 par .

    Le CERDI (Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel) organise un colloque :  L’art en mouvement : regards de droit privéDir. F. Labarthe et A. Bensamoun Mercredi 9 mai 2012, 9h-17h30INHA, Grand Auditorium6, rue des Petits-Champs, 75002 Paris  L’art en mouvement, toujours en mouvement, d’époque en époque, d’école en école. C’est sa raison d’être. Sans mouvement,…

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    Publié le 26 septembre 2011 par .

    CA Paris, 26 septembre 2011,Pôle 5, Chambre 12 SARL AAKRO PURE TRONIC et a. c/ NINTENDO« Considérant que les mesures techniques sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, lequel punit toute personne ayant procuré ou proposé à autrui des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure efficace; Considérant qu’un jeu vidéo…

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    Publié le 17 juin 2011

    CONSEIL D’ETATSection du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 17 juin 2011N°s 324816, 325439, 325463, 325468,325469Canal + distribution et autresMots-clés : droit d’auteur – rémunération pour copie privée – décision de la commission copie privée du 17 décembre 2008 – supports acquis à des fins professionnelles – possibilité d’exonération (non) – annulation (oui) – effet différé de la décision…

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    Publié le 8 mars 2011

    Les 14 et 15 avril prochains est organisé à l’Université de Chypre à Nicosie une conférence internationale ayant pour thème « la codification européenne du droit d’auteur ». Les langues de travail de la conférence seront le français et l’anglais.Les intervenants, qui sont spécialistes en droit de la propriété intellectuelle provenant de différentes traditions juridiques européennes, examineront…

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    Publié le 10 décembre 2010 par .

    À l’heure où les projets de numérisation et de diffusion en masse des œuvres et des connaissances se multiplient, un encadrement légal, palliant la problématique récurrente des œuvres orphelines, s’est imposé. C’est dans ce cadre qu’une proposition de loi a été déposée le 12 mai dernier (1).  L’œuvre orpheline, telle que définie par le Conseil…

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    Publié le 31 octobre 2010 par .

    L’arrêt de la CJUE 21 octobre 2010, aff. C‑467/08, Padawan SL c/ SGAE comporte deux séries d’enseignements. S’agissant du mécanisme de la rémunération pour copie privée, la Cour de Justice aboutit à une solution tout en subtilités. Attachée à préserver le juste équilibre en matière de droits et d’intérêts entre les différentes catégories de titulaires…

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    Publié le 27 octobre 2010 par .

    Suite à une demande de décision préjudicielle espagnole, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient préciser la notion de « compensation équitable » dans son arrêt rendu le 21 octobre 2010 (1). A l’origine de cette demande, la SGAE, société de gestion collective équivalente de la SACEM française, a réclamé à la société Padawan, commercialisant des…

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    Publié le 21 octobre 2010

    COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNETroisième chambre, le 21 octobre 2010Affaire C-467/08Padawan SL c/ Sociedad General de Autores y Editores (SGAE)Mots clés : droit de reproduction – exceptions – copie privée – limites